Dans la lignée des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (AEUMC) et avec l’Union européenne (AECG), le Canada facilite l’accès à de nouveaux marchés avec l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), conclu le 30 décembre 2018.
QUELS SONT LES PAYS CONCERNÉS ?
L’accord PTPGP a été conclu entre le Canada et plusieurs États de la zone Asie-Pacifique : Australie, Canada, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour et Vietnam. Le Brunei, le Pérou, la Malaisie et le Chili devraient bientôt signer et devenir membres du PTPGP.
DE NOUVEAUX DÉBOUCHÉS COMMERCIAUX
Quand l’accord PTPGP prendra effet, les droits de douane seront éliminés pour 99% des lignes tarifaires, couvrant ainsi la plupart des exportations du Canada vers les pays concernés. Les procédures commerciales sont également simplifiées et plus transparentes. Les PME bénéficient désormais d’informations économiques dédiées pour leur permettre d’accéder aux nouveaux marchés Asie-Pacifique plus facilement. De nombreux secteurs sont concernés : services financiers, agroalimentaire, agriculture, e-commerce, etc.
CADRE JURIDIQUE
Tout en donnant au Canada un accès préférentiel, l’accord PTPGP garantit que tous les signataires en respectent les règles. Des dispositions ont été prises pour la protection des travailleurs et de l’environnement. Un pays signataire pourra par exemple imposer des sanctions commerciales en cas de violation des règles relatives au travail. L’accord s’engage à ce que les lois imposent des conditions acceptables en ce qui concerne les salaires, les règles de sécurité et les horaires de travail. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le texte prévoit que le Canada maintienne son régime actuel en ce qui concerne la durée des brevets et de la protection du droit d’auteur.
Cliquez ici pour lire le texte complet de l’accord.
Le PTPGP offre d’excellentes opportunités pour les entreprises canadiennes désirant accéder aux marchés de la zone Asie-Pacifique qui représentent 495 millions de consommateurs et 13,5% du PIB mondial. L’agence d’ASD Group au Canada sera ravie de vous conseiller sur vos exportations et vos opérations douanières. Contactez-nous pour plus d’informations.
Cet article est destiné à un usage informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour des conseils spécifiques applicables à votre entreprise, veuillez nous contacter.
