L’essentiel en bref :

  • Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises établies en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
  • À partir du 1er janvier 2027, l’obligation d’émission concernera notamment les entreprises réalisant plus de 800 000 € de chiffre d’affaires annuel.
  • À compter du 1er janvier 2028, l’obligation d’émission des factures électroniques B2B sera généralisée aux entreprises concernées.
  • Les factures électroniques doivent respecter la norme européenne EN 16931, avec notamment les formats XRechnung et ZUGFeRD utilisés en Allemagne.

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en Allemagne ?

La facturation électronique B2B est progressivement rendue obligatoire en Allemagne1. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises établies en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Des périodes transitoires sont prévues pour l’émission des factures.

DatePrincipale obligation
1er janvier 2025Les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques
1er janvier 2027Obligation d’émission pour les entreprises dépassant 800 000 € de chiffre d’affaires annuel2
1er janvier 2028Généralisation de l’obligation d’émission des factures électroniques B2B

Quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique en Allemagne ?

La réforme concerne principalement les transactions B2B domestiques réalisées entre entreprises établies en Allemagne. Les entreprises concernées doivent progressivement adapter leurs systèmes et processus de facturation aux nouvelles exigences.

Elles doivent notamment être capables de :

  • recevoir des factures électroniques ;
  • émettre des factures dans un format structuré ;
  • traiter automatiquement les données de facturation ;
  • assurer leur conservation électronique conformément aux exigences applicables.
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Quels formats de facture électronique sont utilisés en Allemagne ?

Les factures électroniques doivent notamment être conformes à la norme européenne EN 16931. Les deux principaux formats rencontrés en Allemagne sont :

  • XRechnung : un format XML structuré destiné au traitement automatisé des données ;
  • ZUGFeRD : un format hybride associant un document PDF et des données XML structurées.

Un simple PDF envoyé par e-mail ne répond donc pas, à lui seul, à la définition d’une facture électronique structurée.

Quelles sont les principales exigences, exceptions et règles d’archivage en Allemagne ?

La facturation électronique obligatoire en Allemagne concerne principalement les transactions B2B nationales réalisées entre deux entreprises établies en Allemagne. Les factures doivent être émises dans un format électronique structuré conforme à la norme européenne EN 169313, comme la XRechnung ou la ZUGFeRD en version hybride, afin de permettre leur traitement électronique.

Certaines opérations bénéficient toutefois d’exceptions :

SituationException
Opérations exonéréesOpérations exonérées de TVA au sens du § 4 n° 8 à 29 UStG
Factures de faible montantFactures d’un montant inférieur ou égal à 250 €, conformément au § 33 UStDV
Titres de transportTitres de transport de voyageurs visés au § 34 UStDV

Les entreprises doivent également respecter des obligations d’archivage spécifiques. Les factures électroniques doivent être conservées pendant 8 ans et la partie structurée de la facture doit être préservée intacte dans son format d’origine, afin de garantir l’intégrité et l’exploitabilité des données pendant toute la durée légale de conservation.

Comment les entreprises doivent-elles se préparer aux prochaines échéances ?

Les entreprises concernées doivent anticiper l’évolution de leurs processus de facturation électronique en vérifiant notamment :

  1. Les opérations concernées par l’obligation ;
  2. La capacité de leurs outils à recevoir et traiter des factures électroniques ;
  3. La compatibilité de leur ERP ou logiciel de facturation avec les formats requis ;
  4. Les modalités d’émission et de transmission des factures ;
  5. Les règles d’archivage électronique applicables.

Un audit TVA et des flux de facturation permet également d’identifier en amont les éventuels risques de conformité et les adaptations nécessaires au passage à la facturation électronique.

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Sources :

  1. Fragen und Antworten zur Einführung der obligatorischen (verpflichtenden) E-Rechnung zum 1. Januar 2025 (en allemand) ↩︎
  2. Die wichtigsten steuerlichen Änderungen 2025 (en allemand) ↩︎
  3. Einführung der obligatorischen elektronischen Rechnung bei Umsätzen zwischen inländischen Unternehmern ab dem 1. Januar 2025 (pdf en allemand) ↩︎