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Accord de partenariat économique Japon – UE

Temps de lecture : 2 minutes

Paru au JOUE L330 du 27/12/2018 et entré en vigueur le 01/02/2019, l’accord de partenariat économique signé entre le Japon et l’UE fait bénéficier les importateurs japonais comme les importateurs de l’Union Européenne de diminutions de droits de douane pouvant passer de 15 à 0%.

Taux de Droits de Douane réduits ou nuls

Cet accord harmonise réciproquement certaines normes douanières entre les deux parties et éliminera 97% des droits de douanes à terme pour les exportations vers le Japon.

  • 90% des produits ont déjà des taux réduits ou nuls ;
  • 7% des produits verront leurs taux de droits de douane diminuer progressivement sur 7 ans ;
  • 3% des produits sortent de l’accord.

Les avantages ne sont pas systématiques

Pour bénéficier des avantages de droits déduits ou nuls, un dossier préparatoire est nécessaire pour :

  • Gérer les statuts des importateurs et des exportateurs ;
  • Déterminer la classification des produits relationnels entre l’UE et le Japon ;
  • Identifier l’origine préférentielle des marchandises ;
  • Mesurer les droits aux avantages.

Choisir ASD Group c’est choisir la sécurité

En douane, comme dans tous autres secteurs, la prévention est gage de sécurité.

Ces accords douaniers sont compliqués et les enjeux importants. Bénéficier de ces avantages en matière d’abaissement des taux de droits, c’est bénéficier de la compétitivité, des gains de parts de marchés ainsi que de nouveaux débouchés sur le marché japonais pour les sociétés françaises et européennes.

ASD Group, spécialisée dans la réglementation douanière et dans l’Accompagnement Opérations Douanières vous assiste dans la gestion de ce dossier.

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Informations spécifiques

En termes de commerce international, les accords économiques sont bilatéraux, ce qui veut dire que l’accord entre le Canada – UE n’engendre pas les mêmes règles ni les mêmes obligations que l’accord Japon – UE.

Chaque cas doit être soigneusement analysé sous peine de retombées économiques et financières désagréables et particulièrement dans les nouveaux accords économiques.

Il est important de toujours garder à l’esprit que la prescription ne se fait pas le jour du dédouanement mais 3 ans après l’année N.

Les + d’ASD

  • Étude et mise en place de votre dossier ;
  • Un service sur mesure en fonction de vos besoins ;
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