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Douane : Suppression de la représentation fiscale ponctuelle (Imports en régime 4200) dès le 1er janvier 2026 Plus d'info
Déclaration de diligence raisonnée : Que dit le RDUE contre la déforestation ? Plus d'info
Seuils 2026 Intrastat et EMEBI en UE Plus d'info et Taux 2026 de TVA en Europe Plus d'info
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Détachement de Travailleurs

De nouvelles règles pour le détachement en France

Le détachement de salarié en France est soumis à de nouvelles règles depuis le 28 juillet 2020. Vérifiez votre conformité avec ASD Group.

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Détachement de Travailleurs

Le paquet mobilité : une réforme dans le secteur du transport routier

Le paquet mobilité impose de nouvelles règles, plus strictes, dans le secteur du transport routier afin de lutter contre les inégalités et les pratiques illégales.

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Taxes Internationales

Les produits numériques sont-ils taxables aux États-Unis ?

Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.

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Obligations douanières TVA

Quelles sont les conséquences du Brexit sur la douane et la TVA au Royaume-Uni et en Union européenne ?

Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne.   Le…

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Obligations douanières

Brexit : un retour progressif des contrôles douaniers

Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.

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Fiscal

Crise de la Covid-19 : remise de taxe au Canada en soutien à l’économie

Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques,  le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à…

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Fiscal TVA

Covid-19 – Report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de TVA 13e Directive en France

Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.

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Fiscal

Nouvelle réglementation en matière de droit fiscal au Canada

Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.

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TVA

Une nouvelle obligation est mise à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques

Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €….

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TVA

Coronavirus (Covid19) – Mesures de soutien aux entreprises en matière de TVA dans l’UE

Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19)…

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Fiscal Obligations douanières Stratégie d'entreprise TVA

Faire affaire au Canada : Les avantages d’être importateur non-résident et désigner un représentant fiscal

Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence…

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Tous

ASD Group : 20 ans en 2020 et toujours autant de projets

2020 s’annonce riche en évènements pour ASD ! Le cabinet fête cette année ses 20 ans et compte bien continuer son expansion avec de nouveaux projets,…

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Détachement de Travailleurs Tous

Travailler au Canada : les Programmes Provinciaux

Retour sur les différents programmes consacrés à l’immigration des travailleurs dans les différentes provinces canadiennes. Il y a actuellement dix provinces et trois territoires au…

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Détachement de Travailleurs

Travailler au Canada : les options d’immigration

Vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour vous expatrier et travailler au Canada ? Zoom sur les différentes options d’immigration qui vous sont proposées….

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TVA

Quick Fixes : réformes du système de la TVA dès janvier 2020 (2/2)

Au 1er janvier 2020, entreront en vigueur dans tous les États Membres de l’Union Européenne les « Quick Fixes », série de mesures visant à améliorer le…

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Fiscal TVA

Quick Fixes : réformes de la TVA à partir du 1er janvier 2020 (1/2)

En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer…

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Social

Travailler au Canada : comment obtenir un permis de travail ?

Vous êtes un candidat à l’immigration canadienne ou un employeur canadien désirant embaucher un travailleur qualifié ? Vous vous interrogez sur les procédures à suivre…

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Obligations douanières

Accord de partenariat économique Japon – UE

Paru au JOUE L330 du 27/12/2018 et entré en vigueur le 01/02/2019, l’accord de partenariat économique signé entre le Japon et l’UE fait bénéficier les…

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Fiscal

Fiscalité : nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre 2019

Deux nouvelles mentions obligatoires ont fait leur apparition sur les factures depuis le 01 octobre. Pour vous éviter d’éventuelles erreurs, ASD Group fait le point sur ces nouvelles…

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TVA

Brexit : vous pouvez dès à présent demander un numéro de TVA au Royaume-Uni

[vc_row][vc_column][vc_column_text]A moins d’un mois de l’échéance de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (prévue au 31 octobre 2019), HRMC prend de nouvelles mesures pour…

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Obligations douanières Tous

Brexit : les entreprises immatriculées au Royaume Uni se verront attribuer un numéro EORI

Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et…

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Tous

Comment sont gérées les écocontributions ?

L’Union européenne est à l’initiative de l’introduction de la Directive cadre 2008/98/CE relative à la gestion des déchets et aux écocontributions et plus particulièrement au…

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Obligations douanières Tous

L’accord AECG : un accord commercial et économique conclu entre le Canada et l’Union européenne

L’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) passé entre le Canada et l’UE fait partie des accords commerciaux les…

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Taxes Internationales Tous

Révision générale portant sur les taxes à faibles rendements : Projets de loi de finances 2019

Conformément au programme « Action publique 2022 », le gouvernement souhaite réduire le nombre de taxes qualifiées à rendement faible et d’application complexe (rendement inférieur…

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Obligations douanières Tous

Un nouvel accord économique signé entre le Japon et l’UE

L’accord de partenariat économique entre le Japon et l’UE est entré en vigueur le 1er février 2019. Une grande zone de libre-échange existe désormais avec…

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Fiscal Taxes Internationales Tous

Changement de réglementation en Allemagne : le Certificat Fiscal UST-1 TI

Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur…

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Social Tous

Externalisation de la paie et contrat de travail local au Canada et aux USA

Le service d’externalisation de la paie (payroll service) vous permet d’envoyer votre salarié détaché/expatrié ou d’embaucher un salarié local sans vous soucier des formalités liées…

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Tous TVA

Nouvelle hausse de TVA en Italie

Dans le but de réduire la dette publique (le PIB 2019 aurait une croissance de 2,4% seulement), le Gouvernement italien a inséré dans sa Loi…

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Tous TVA

Délai d’obtention du numéro de TVA en France pour les entreprises communautaires et extra-communautaires

Dès lors qu’un assujetti communautaire ou extra-communautaire est redevable de la TVA en France, il est tenu de s’y immatriculer à la TVA.

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Fiscal Tous

Split payment en Pologne – modification de la réglementation fiscale à compter de 2019

La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux…

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Tous TVA

Les demandes de remboursement de TVA 13e Directive doivent être déposées avant le 30 juin 2019

Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui souhaitent obtenir le remboursement de la TVA payée au cours de l’année 2018 doivent déposer leur…

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E-Commerce Fiscal Tous TVA

La Vente à Distance en Roumanie

Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en…

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Obligations douanières Tous

Comment profiter de l’accord PTPGP au Canada ?

Le 8 mars 2019 marquait la signature de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), un accord de libre échange entre le Canada et…

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Tous TVA

Espagne : qu’est-ce que le SII ?

Le 1er juillet 2017, le SII (système de déclaration immédiate) est entré en application. Ce système de déclaration électronique doit être strictement appliqué par les…

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Stratégie d'entreprise Tous

Qu’est-ce que le registre du bénéficiaire effectif au Portugal ?

Toute entité nationale ou internationale qui exerce une activité au Portugal a l’obligation de s’enregistrer au registre du bénéficiaire effectif.

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E-Commerce Taxes Internationales Tous

La taxe de vente aux États-Unis pour les vendeurs internationaux sur Amazon

Si vous effectuez des ventes aux États-Unis par l’intermédiaire d’Amazon, vous devez faire particulièrement attention à la taxe de vente dont vous êtes potentiellement redevable,…

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Détachement de Travailleurs Tous

Le statut de travailleur détaché

Le détachement de travailleurs attire énormément d’employeurs, ce qui entraîne un durcissement de la législation. A titre d’exemple, la France a subi une croissance de…

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Tous

Un nouvel accord économique au Canada

Dans la lignée des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (AEUMC) et avec l’Union européenne (AECG), le Canada facilite l’accès à de…

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Obligations douanières Tous

Quelles nouvelles sur la sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?

Les spéculations continuent d’alimenter la polémique autour du Royaume-Uni et de sa sortie imminente de l’Union européenne.

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Fiscal Tous

Comment obtenir un numéro d’identification étranger en Espagne (NIE) ?

Si vous souhaitez exercer une activité économique ou professionnelle en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (Numéro d’identification d’étranger) afin de pouvoir être en règle…

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Fiscal Tous

L’arrêt Wayfair et son impact sur les ventes aux Etats-Unis

Le 21 juin 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu la décision Wayfair concernant la taxe de vente et ayant donc un impact sur…

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Tous

La représentation de firme étrangère et le portage salarial aux États-Unis et au Canada

La représentation de firme étrangère permet à une entreprise de sous-traiter la gestion des ressources humaines d’un employé résident aux États-Unis ou au Canada. Si votre…

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Taxes Internationales Tous

La représentation fiscale aux États-Unis : NRI et Nexus

Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les…

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Obligations douanières Tous

Le Brexit et ses conséquences douanières

Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité…

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E-Commerce Tous TVA

TVA et E-commerce : il n’est jamais trop tard pour régulariser !

Grâce à l’émergence et à la multiplication des MarketPlaces, il est devenu de plus en plus facile de vendre par internet. 

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Taxes Internationales Tous

La représentation fiscale / NRI au Canada

La représentation fiscale, plus connue sous l’appellation NRI (Non Resident Importer) concerne une entreprise établie dans un pays tiers et désirant importer des biens au…

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Obligations douanières Tous TVA

ALERTE BREXIT : l’accord de transition rejeté par le Parlement Britannique

Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.

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Tous

Le Prélèvement à la Source en Europe

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec…

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E-Commerce Tous TVA

Les nouvelles exigences d’Amazon en matière de numéro de TVA intracommunautaire

L’introduction récente d’une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA oblige désormais Amazon à être plus vigilant quant à la conformité fiscale de…

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TVA

Les taux de TVA applicables au 1er janvier 2023 en Union européenne et au Royaume-Uni

Vérifiez dans le tableau les taux de TVA des États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2023. Voici les…