L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de…
Si votre entreprise réalise des ventes au Canada et envoie des employés non-résidents travailler temporairement au Canada, il est essentiel de connaitre les obligations qui…
Votre entreprise étrangère déploie-t-elle des membres de son personnel au Canada ? Dans l’affirmative, cet article revêt de l’importance pour vos activités.
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment…
Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de…
Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et vous souhaitez développer votre activité e-commerce tout en répondant aux enjeux de demain ? Alors rendez-vous…
Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante….
Découvrons comment cette mesure fiscale vient bouleverser le paysage économique espagnol.
Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF…
Depuis le 1er janvier 2025, un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entré en vigueur, introduisant également une…
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
Comme nous l’indiquions dans la news précédente sur ce sujet, le président Nicușor Dan a officiellement signé le nouveau paquet fiscal, qui inclut notamment l’augmentation des taux…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…
Le gouvernement roumain a présenté un projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire. Les principales mesures fiscales, publiées le 3 juillet 2025, prévoient…
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales…
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
