Pourquoi désigner un représentant fiscal ?
Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour…
10 juillet 2024
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L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de…
Si votre entreprise réalise des ventes au Canada et envoie des employés non-résidents travailler temporairement au Canada, il est essentiel de connaitre les obligations qui…
Votre entreprise étrangère déploie-t-elle des membres de son personnel au Canada ? Dans l’affirmative, cet article revêt de l’importance pour vos activités.
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment…
Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de…
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Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante….
Le Parlement finlandais a approuvé une loi qui réduit le taux réduit de la TVA de 14 % à 13,5 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette…
Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée….
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de…
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé…
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction…
Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF…
Depuis le 1er janvier 2025, un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entré en vigueur, introduisant également une…
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
Comme nous l’indiquions dans la news précédente sur ce sujet, le président Nicușor Dan a officiellement signé le nouveau paquet fiscal, qui inclut notamment l’augmentation des taux…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…