Dans notre précédente publication, datée du 20 janvier 2021, il a été indiqué que l’administration fiscale portugaise avait introduit, en raison du Brexit, l’obligation pour…
L’autoliquidation de la TVA à l’importation permet aux entreprises d’éviter le paiement de la TVA lors de l’importation des marchandises en France, en reportant le…
Le Gouvernement français a publié en date du 27 avril 2021 un décret modifiant l’article 242-0 Z septies de l’annexe II du Code Général des…
Le 3 avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Italie avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur…
Au cours du mois d’avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Espagne avait décidé une exonération de TVA sur les ventes (ventes…
Dans un précédent article, nous vous avions indiqué que l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient entendus sur un accord de libre-échange, lequel prévoyait un certain…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en Roumanie à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondant…
À compter du 22 avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en France à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié en date du 21 avril 2021, un guide (en anglais) relatif à l’évaluation des marchandises importées sur le territoire…
Le gouvernement belge a présenté un plan dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 incluant notamment le prolongement de la réduction du taux…
Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
Le Gouvernement slovaque a publié une note en date du 31 mars 2021 prévoyant l’exonération de TVA sur les ventes de matériels et équipements de…
L’Administration fiscale belge précise que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Belgique sont dispensées temporairement…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondants (OSS) entrant…
L’administration fiscale lituanienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Lituanie sont dispensées…
L’administration fiscale finlandaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Finlande sont dispensées…
Le gouvernement néerlandais a publié un livre blanc (en néerlandais) relatif aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du…
L’administration fiscale maltaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA à Malte sont dispensées…
L’administration fiscale slovène nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Slovénie doivent…
L’administration fiscale autrichienne nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Autriche doivent…
Le Gouvernement belge a publié en date du 5 mars 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
Comme nous vous l’avions précisé, depuis le 1er janvier 2021, et en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la mesure de simplification…
Le gouvernement Luxembourgeois a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet…
HMRC a publié une notice expliquant comment les importateurs peuvent bénéficier, lors de la réalisation d’une importation sur le territoire britannique, du report de paiement…
Depuis le 1er mars 2021, le Royaume-Uni a introduit le mécanisme particulier d’autoliquidation applicable aux services de construction. La mise en place de ce régime…
La Commission européenne a publié un guide complet relatif aux impacts de la réforme TVA E-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet…
En date du 26 février 2021, le gouvernement français a publié une mise à jour des pays hors de l’Union européenne dont les entreprises qui…
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 24 juillet 2020 dernier, l’Irlande avait décidé une baisse temporaire du taux de TVA standard de…
Le 5 février 2021, et en raison de la crise de Covid-19, le gouvernement slovaque a décidé de mettre en place une exonération de TVA…
L’administration fiscale chypriote a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA à Chypre sont dispensées…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit être considéré depuis le 1er janvier 2021 comme un État tiers à l’Union européenne. Par conséquent, et suite…
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) avait annoncé l’introduction d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021….
Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de…
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce…
La Commission européenne a publié des notices dans différentes langues sur les implications TVA de la réforme E-commerce qui entrera en vigueur à compter du…
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
L’administration fiscale italienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Italie sont dispensées…
L’administration fiscale danoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Danemark doivent obligatoirement désigner un représentant…
Le gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à…
L’obligation pour les entreprises non établies au Portugal mais qui sont redevables de la TVA sur leurs ventes au Portugal d’inclure un QR Code sur leurs factures…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros TVA délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations taxables sur le territoire britannique ne peuvent…
La Commission européenne a publié des notes explicatives en chinois sur les implications TVA de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021….
L’administration fiscale roumaine nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Roumanie doivent obligatoirement désigner…
L’administration fiscale portugaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal doivent obligatoirement désigner un représentant…
L’administration fiscale croate nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Croatie sont…
L’administration fiscale grecque nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Grèce doivent obligatoirement désigner…
S’agissant des remboursements de TVA Irlandaise à des entreprises établies en dehors de l’Union européenne et qui ne sont pas redevables de la TVA en…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
HMRC a précisé que les vendeurs étrangers par le biais de marketplaces qui ne remplissent pas leur obligation d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni pourront…
