Confiez-nous vos déclarations Intrastat/EMEBI et gagnez en sérénité
VOTRE ENTREPRISE RÉALISE DES ÉCHANGES DE BIENS SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET VOUS SOUHAITEZ CONTRÔLER VOS COÛTS ? NOUS GÉRONS POUR VOUS VOS DÉCLARATIONS INTRASTAT/EMEBI (EX-DEB).
Intrastat est un système de collecte de données statistiques sur les échanges de biens entre les États membres de l’Union européenne (UE). Mis en place en 1993, suite à la création du marché unique européen, il a remplacé les déclarations douanières internes pour permettre un suivi précis des mouvements de biens à l’intérieur de l’UE. En France, ce système est connu sous le nom d’EMEBI (Enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE) depuis le 1er janvier 2022 ; auparavant ce système se nommait D.E.B. (Déclaration d’échange de biens) et fusionnait deux procédures : l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ERTVA) concernant les livraisons de biens intra-UE.
Les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires, fixé annuellement par chaque État membre, sont tenues de déclarer mensuellement les détails de leurs expéditions et introductions de biens intra-UE. Ces déclarations incluent des informations telles que la valeur, la quantité, les codes de produits (codes TARIC), ainsi que les pays de destination ou d’origine des biens échangés.
Les données collectées via Intrastat/EMEBI sont cruciales pour les gouvernements nationaux et les institutions européennes, car elles permettent de compiler des statistiques détaillées sur le commerce intra-UE. Ces statistiques sont ensuite utilisées pour élaborer et ajuster des politiques économiques, analyser la balance commerciale, et effectuer diverses études économiques. En fournissant un aperçu complet et précis des échanges commerciaux entre les pays de l’UE, Intrastat/EMEBI joue un rôle essentiel dans la compréhension et la gestion des dynamiques économiques au sein de l’Union européenne.
NE PRENEZ PAS DE RISQUES !
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Intrastat/EMEBI : Dans quels cas faut-il déclarer ?
Une déclaration Intrastat doit être faite dans les cas suivants :
Volume des échanges
Les entreprises dont le volume d'échanges de biens avec d'autres États membres de l'UE dépasse un seuil déterminé annuellement par chaque État membre doivent faire une déclaration Intrastat. Ce seuil varie d'un pays à l'autre et peut être différent pour les expéditions et les introductions de biens.
Tous les biens physiques qui sont échangés à travers les frontières intra-UE doivent être déclarés, sauf certaines exceptions spécifiques, comme les biens en transit, les biens pour réparation ou les échantillons commerciaux sans valeur commerciale.
Seuil de simplification
En France et dans d'autres pays, il existe un seuil simplifié au-dessus duquel les entreprises doivent fournir des informations plus détaillées, comme les codes de nomenclature des produits, la valeur statistique, etc.
Opérations spécifiques
Certaines opérations spéciales peuvent également nécessiter une déclaration Intrastat, comme les ventes à distance (e-commerce), les transferts internes d'actifs d'une entreprise d'un État membre à un autre, et les échanges de biens en consignation.
Expéditions et introductions de biens
Expéditions : Lorsque des biens sont expédiés d'un pays membre vers un autre pays membre de l'UE.
Introductions : Lorsque des biens sont reçus d'un autre pays membre de l'UE dans le pays membre où se trouve l'entreprise.
Un système de sanctions a été prévu en cas de non-respect de cette obligation de déclaration ou d’erreurs dans le remplissage de l’EMEBI (ex-DEB)/Intrastat, sur le fondement des articles 1788e du CGI et 467-4 du code des douanes.
Les textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou tardive. Elle peut être doublée, à 1 500 €, dans le cas où le débiteur ne corrige pas sa situation dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. Elles indiquent également que chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, mais ne dépassant pas 1500 euros au total.
Par ailleurs, la douane dispose, dans le cadre de ses pouvoirs de vérification de l’EMEBI (ex-DEB)/Intrastat, de droits de communication et d’information et d’un droit de faire des déclarations et de convoquer une réunion. À défaut de réponse à ces demandes dans le délai fixé par le service, le client s’expose à une amende.
Représentation fiscale : Assurez votre conformité en toute sérénité
La déclaration Intrastat/EMEBI (ex-DEB)est à réaliser chaque mois. La date limite de dépôt est différente selon les pays.
Les seuils de déclaration Intrastat/EMEBI (ex-DEB) sont différents selon les pays.
Des sanctions lourdes sont prévues par la loi en cas de défaut d’établissement de la DEB/EMEBI/Intrastat. Les amendes peuvent atteindre 1 500 € par mois non déclaré.
La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs comme ASD Group pour prendre en charge les déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB) ou les DES (déclarations d’échanges de services).
En 2022, en France, les seuils de 460.000 euros à l’Introduction et de 1 euro à l’expédition ont été abrogés. Les sociétés doivent déposer mensuellement cette déclaration dès lors qu’elles ont reçues un courrier de l’administration douanière (il peut s’agir d’une déclaration à l’Introduction, à l’Expédition ou les deux en fonction du courrier reçu).
Cette formalité ne vous dispense pas des obligations de TVA, les échanges intracommunautaires étant facturés comme TVA nationale, il convient de vous adresser à votre centre fiscal.
Vous cherchez à déclarer vos Intrastat/EMEBI (ex-DEB) efficacement sans les lourdeurs administratives mais vous faites face aux défis suivants ?
Complexité des réglementations
Les réglementations Intrastat peuvent être complexes et varier d'un pays à l'autre au sein de l'UE. Cela peut rendre difficile la compréhension des exigences spécifiques et la conformité.
Changements fréquents des règles
Les règles et les seuils de déclaration peuvent changer régulièrement nécessitant une veille constante pour rester conforme aux nouvelles exigences.
Exactitude des données
Assurer l'exactitude et la complétude des données collectées peut être un défi. Les entreprises doivent souvent traiter de grandes quantités de données sur les transactions intracommunautaires, ce qui peut augmenter le risque d'erreurs.
Gestion des anomalies
Identifier et corriger les anomalies ou les incohérences dans les données peut être difficile. Les entreprises doivent avoir des processus en place pour vérifier et valider les informations avant soumission.
Temps et ressources
Certaines entreprises peuvent manquer de ressources dédiées ou de support externe pour gérer efficacement les déclarations Intrastat, augmentant ainsi le risque de non-conformité.
Charge administrative
La préparation et la soumission des déclarations Intrastat peuvent être chronophages et administrativement lourdes, surtout pour les entreprises avec un volume élevé de transactions intra-UE.
ASD Group vous accompagne pour surmonter ces défis avec efficacité.
entreprises clientes dans l'industrie, la grande distribution, l'e-commerce...
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Comment ASD Group facilite vos formalités Intrastat grâce à ses experts ?
ASD Group simplifie vos démarches administratives et réglementaires en mettant à votre disposition une équipe d’experts en INTRASTAT qualifiés. Grâce à leur connaissance approfondie des réglementations douanières et internationales, ils vous accompagnent à chaque étape, vous permettant ainsi de gagner du temps, d’éviter les erreurs coûteuses et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Collecte des Données
Nous recueillons toutes les données et les factures pertinentes sur vos transactions intra-UE, y compris les informations sur les marchandises, les quantités, les valeurs et les partenaires commerciaux.
Validation et Vérification
Nous vérifions les données collectées pour en assurer l'exactitude et la conformité avec les exigences INTRASTAT. Cela inclut la vérification des codes de marchandises, des pays de destination/origine, et des seuils de déclaration.
Préparation et Soumission des Déclarations
Nous préparons les déclarations INTRASTAT en format requis par les autorités compétentes, puis les soumettons dans les délais réglementaires.
Suivi et Support
Après la soumission, nous assurons un suivi pour traiter toute question ou demande d'information supplémentaire de la part des autorités. Nous fournissons également un support continu pour vous aider à comprendre et à améliorer vos processus de déclaration.
Notre équipe composée de spécialistes Intrastat/EMEBI (ex-DEB) est à votre disposition pour vous fournir des conseils d'experts et un accompagnement personnalisé.
Fiablité
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos déclarations pour protéger vos données et minimiser les risques.
Digitalisation
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des administrations fiscales et douanières européennes depuis plus de 20 ans, qui sera le garant de vos activités dans l’UE et de votre notoriété auprès des services fiscaux et douaniers européens.
Réactivité
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Veille réglementaire constante
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Conseiller dédié
Chaque client est assigné à un gestionnaire de compte dédié qui les accompagne tout au long de leur parcours avec nous, assurant un service personnalisé et une relation de confiance.
Ma société est parfaitement conforme sur le plan de la TVA & Intrastat grâce à ASD Group, c'est tout ce que je demande. Mission réussie.
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La plus-value d’ASD Group a été la disponibilité des interlocuteurs, le délai de réponse, le traitement des dossiers, bref des équipes efficaces.
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Afin de compléter notre offre, nous avions besoin d’un spécialiste quant aux problématiques fiscales liées aux échanges internationaux.
Il nous a paru naturel de contacter la société ASD Group qui est reconnue pour ses compétences en matière de fiscalité à l’international.
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Nous voulons vraiment tous vous remercier pour l’effort particulier que vous mettez dans la gestion nos dossiers (surtout ce week-end !).
Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
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ASD Group ont su nous amener leurs expertises tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de ventes et leurs particularités dans les pays d’Europe.
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