Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF…
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article…
La proposition de budget de l’État portugais pour 2025 (OE 2025) a été présentée en octobre au Parlement et a été approuvée. L’obligation d’associer une…
Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes….
Durant le cours du 1er trimestre 2023, nous vous informions de l’adoption de projet de loi dans l’optique de moderniser la TVA et la perception…
Dans l’optique d’assurer une viabilité financière à long terme, le Parlement roumain a adopté des mesures fiscales et budgétaires. Parmi ces mesures, on notera l’introduction…
Le gouvernement hongrois a décidé de mettre en place des instruments supplémentaires dans le cadre de la facturation électronique pour les contribuables et les autorités…
Récemment sur notre site, nous vous informions du report à une date ultérieure de l’introduction de la facturation électronique et de la transmission électronique des…
Le gouvernement français a annoncé le report sine die de la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises, prévue initialement en juillet 2024….
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment…
Dans un précédent article, il avait été présenté un calendrier de mise en place de l’obligation de facturation et de transmission électroniques en France, initialement…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement français a proposé d’introduire : Source : Assemblée Nationale
