
Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie
La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA…
La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA…
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour…
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays. La…
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro…