La saison des vendanges arrive et vous souhaitez embaucher des travailleurs étrangers en France ou en Italie ? Ceci est bien évidemment possible, et s’appelle du détachement de travailleurs.
Il suffit de respecter quelques règles que nous vous expliquons dans cet article.
Qu’est-ce que le détachement de salariés?
Il s’agit d’un salarié envoyé par son employeur dans un autre État dans le cadre d’une mission précise à durée fixe, on le nomme alors « salarié détaché ».
À noter qu’une entreprise doit impérativement avoir une activité significative dans son pays d’origine afin de pouvoir envoyer des salariés en tant que travailleurs détachés dans un autre pays.
Voici un exemple de détachement pour les vendanges : un salarié polonais dont l’employeur est une agence intérimaire en Pologne, peut être envoyé en France afin de réaliser une mission de vendanges de 2 mois.
Il est également possible d’effectuer, en plus du secteur de l’exploitation viticole, des détachements de salariés dans les secteurs de la construction, le BTP, le transport, le commerce, l’industrie, l’événementiel ou bien le travail temporaire.
Les obligations pour détacher des salariés en France et en Italie
L’entreprise étrangère doit se plier à certaines obligations si elle décide de détacher des salariés en France afin d’éviter des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 500 000 € en France et jusqu’à 150 000 € en Italie. Elle a notamment l’obligation de réaliser une déclaration préalable de détachement et de désigner un représentant dans le pays dans lequel elle réalise le détachement.
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Le « contrat vendanges » en France
Le « contrat vendanges » facilite l’embauche de travailleurs saisonniers en France. Ce contrat est ouvert aux résidents français, mais également européens et internationaux. Il est possible pour un employé du secteur privé ou public de travailler avec un « contrat vendanges » lors de ses congés payés. Il s’agit d’un contrat saisonnier d’un mois, renouvelable un mois (il est ainsi limité à deux mois par année).
Petite précision, jusqu’au 1er janvier 2015, le « contrat vendanges » permettait une exonération des cotisations salariales. Depuis cette date, il permet de bénéficier uniquement de l’exonérations des charges patronales.
Vous êtes agriculteur ou viticulteur en France ou en Italie et souhaitez embaucher des travailleurs détachés pour la saison des vendanges ? Vous êtes une agence d’intérim et vous envoyez des salariés pour une mission en Italie ou en France ?
Les experts d’ASD Group peuvent vous assister dans les démarches obligatoires.
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