Si vous effectuez des ventes aux États-Unis par l’intermédiaire d’Amazon, vous devez faire particulièrement attention à la taxe de vente dont vous êtes potentiellement redevable, y compris si le pays dans lequel vous êtes établi bénéficie d’un accord fiscal avec les US.
Nexus et Amazon FBA
Même si vous n’êtes pas sujet à la taxe de vente selon la loi fédérale américaine, vous pouvez avoir un Nexus en fonction de l’État dans lequel vous réalisez des ventes et donc avoir l’obligation de percevoir et reverser la taxe de vente. Vous pouvez avoir un Nexus même si vous n’ êtes pas établi physiquement dans l’État (bureau, local commercial) et que vous stockez des biens en entrepôt, y compris via un intermédiaire. Si vous utilisez le service Amazon FBA (Expédié par Amazon), vos biens sont stockés dans un entrepôt d’Amazon avant expédition aux clients américains. L’État concerné considère donc que vous avez une présence physique sur place car vous êtes le propriétaire du stock. Au vu de la réglementation actuelle, vous êtes donc susceptible d’avoir un Nexus dans un certain nombre d’États américains.
Quelles sont vos obligations ?
Vous aurez besoin de savoir dans quel (s) État (s) vous avez un Nexus et de vous enregistrer pour le recouvrement de la taxe de vente, le cas échéant. Il est important de noter que vous pouvez avoir un Nexus dans un État mais pas dans un autre, car les règles sont spécifiques à chaque. Pour être en conformité et collecter la taxe de vente auprès de vos clients, vous avez besoin d’un numéro d’identification du contribuable (NIP) délivré par l’IRS. Ce numéro est utilisé pour les déclarations fiscales et ne doit pas être confondu avec le numéro d’identification de l’employeur ou le numéro de sécurité sociale. La taxe de vente doit être payée à l’État concerné au moins tous les trimestres. Ne pas le faire peut entraîner de graves problèmes et de lourdes amendes.
Si vous êtes un vendeur international réalisant des ventes aux États-Unis via Amazon FBA, ASD Group peut vous aider à respecter toutes les obligations liées à la collecte et au paiement de la taxe de vente. Notre agence aux États-Unis offre un service complet de représentation fiscale et nos experts peuvent vous indiquer si vous avez ou non un Nexus aux États-Unis et au Canada.
Cet article est destiné à un usage informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour des conseils spécifiques applicables à votre entreprise, veuillez nous contacter.
