Le système VerifActu approuvé en Espagne
Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour…
23 mai 2024
Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour…
Vous souhaitez vous développer à l’international ? L’Espagne vous propose de bénéficier d’avantages à l’importation avec son système d’autoliquidation vous permettant de réduire vos coûts…
Depuis le 1er janvier 2023, la loi espagnole relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la « règle sur l’utilisation et de l’exploitation…
Découvrons comment cette mesure fiscale vient bouleverser le paysage économique espagnol.
Face à l’inflation et dans le but de répondre aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et à soutenir la reconstruction de…
Le législateur espagnol, qui adapte la législation locale à la directive européenne, a approuvé une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non réutilisables, qui entrera…
La loi sur la création et la croissance des entreprises, plus connue sous le nom de « Crea y Crece », publiée au Bulletin officiel de l’État…
L’Espagne adopte des mesures urgentes dans le domaine de l’énergie, dans l’application du système de rémunération aux centrales de cogénération en réduisant temporairement le taux…
Au cours du mois d’avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Espagne avait décidé une exonération de TVA sur les ventes (ventes…
Comme la plupart des États membres de l’Union européenne, l’Espagne applique désormais la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Par conséquent, les entreprises établies en dehors de l’UE ne…
Afin de prendre en compte l’introduction au niveau européen de la mesure de simplification applicable aux call-off stocks dans le cadre des Quick Fixes et de…
Au cours du mois d’avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Espagne avait décidé une exonération de TVA sur les ventes (ventes…
L’ administration fiscale espagnole effectue désormais ses contrôles en appliquant de manière stricte les nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires introduites par « Quick Fixes » depuis…
Le 1er juillet 2017, le SII (système de déclaration immédiate) est entré en application. Ce système de déclaration électronique doit être strictement appliqué par les…
Si vous souhaitez exercer une activité économique ou professionnelle en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (Numéro d’identification d’étranger) afin de pouvoir être en règle…
Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du…
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