Pourquoi désigner un mandataire fiscal expert en TVA ?
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Pourquoi désigner un mandataire fiscal expert en TVA ?

Définition du mandataire fiscal

Le mandataire fiscal est une personne physique ou morale, professionnelle de la gestion de la TVA, se substituant aux établissements stables. Aujourd’hui, il suffit de s’enregistrer dans le pays (autre que son pays de résidence) puis de choisir un Mandataire fiscal afin de se conformer aux législations fiscales et douanières en vigueur.

Le mandataire fiscal pour faciliter vos opérations taxables


Pour répondre aux obligations déclaratives du pays où la société sera taxable, celle-ci devra être identifiée fiscalement dans le pays.

En créant une société, vous alourdissez considérablement vos obligations et vos coûts de fonctionnement (création de statut, tenue d’une comptabilité, paiement de l'impôt sur les sociétés dans le pays...).

Le mandataire fiscal est bien plus simple administrativement et vous évite la création d’une nouvelle société. En effet, le mandataire vous immatricule à la TVA dans le pays, ce qui vous permet d’opérer comme une société classique locale.

Certaines opérations taxables nécessitent une immatriculation à la TVA dans un autre pays membre de la communauté européenne. Voici quelques exemples d'opérations :

  • Introductions et expéditions entre états membres
  • Constitution d’un stock ou stock en consignation dans un autre état membre
  • Dépassement de seuil dans le cadre de la vente à distance
  • Certaines opérations d’achat/revente dans un autre état membre
  • Certaines prestations de service (par exemple BTP)
Recherche associées à mandataire fiscale

Revenus fonciers, dividendes, réduction d impôt, plus value, déclaration de revenus, pénalité, droit fiscal, majoration, déclarations fiscales, régime fiscal, contrôle fiscal, déduction, contribuables, code général des impôts, exonération.

LES NOTIONS À RETENIR

  • Certaines opérations intracommunautaires vous rendent redevable de la TVA dans le pays de l’opération.
  • Le mandataire fiscal vous permet de vous immatriculer à la TVA dans un autre pays membre de l’UE et vous évite d’y créer un établissement stable. (BOI-TVA)

Notre service mandataire fiscal par pays

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Ce que ASD Group peut faire pour vous


En tant que mandataire fiscal, les experts d’ASD Group analysent vos flux de marchandises et de facturation, immatriculent votre société à la TVA, déposent vos déclarations de TVA étrangère et prennent en charge vos déclarations d’échanges de biens si les seuils sont dépassés.

Établissement

Recommendation de l'option à mettre en place pour votre activité au Maroc

Ananlyse et contrôle

Analyse et contrôle mensuel en détail de tous vos flux de facturation

Saisie et vérification

Saisie et vérification de la conformité des factures

Nomenclatures douanières

Recherche et vérification des nomenclatures douanières

Assistance

Assistance lors d’un contrôle administratif ou douanier

Formation

Organisation de formations pointues dédiées à la TVA intracommunautaire
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