CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités ?
LE CANADA : PORTE D’ENTRÉE POUR L’AMÉRIQUE DU NORD L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le…
26 juin 2017
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Les règles fiscales en matière de TVA intracommunautaire constituent un casse-tête pour les sociétés e-commerce européennes.
En tant que société spécialisée en récupération de TVA, nous avons essayé de regrouper les questions les plus importantes à se poser pour soumettre une…
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au problème de récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent sont souvent…
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro…