La Déclaration Européenne de Services
Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des prestations de services en Union européenne ? Vous êtes donc concerné par la Déclaration Européenne…
26 octobre 2018
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En temps normal, les entreprises européennes qui réalisent des opérations taxables dans un pays de l’Union européenne autre que leur pays d’établissement, sont tenues de…
LE CANADA : PORTE D’ENTRÉE POUR L’AMÉRIQUE DU NORD L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le…
Les règles fiscales en matière de TVA intracommunautaire constituent un casse-tête pour les sociétés e-commerce européennes.
En tant que société spécialisée en récupération de TVA, nous avons essayé de regrouper les questions les plus importantes à se poser pour soumettre une…
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au problème de récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent sont souvent…
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro…
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