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Toutes les informations importantes concernant vos activités intracommunautaires dans l'Union Européenne.

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Taxes internationales

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

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ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

Actualités d'ASD Group

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.

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Les techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA

Les techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA

Taxes internationales

En tant que société spécialisée en récupération de TVA, nous avons essayé de regrouper les questions les plus importantes à se poser pour soumettre une demande de remboursement de TVA dans un État membre de l’Union européenne. Vous trouverez ci dessous les 12 techniques à connaître pour devenir un expert en remboursement de TVA.

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BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

Obligations douanières

Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.

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Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Taxes internationales

L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.

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La validité du numéro de TVA Intracommunautaire

La validité du numéro de TVA Intracommunautaire

Taxes internationales

Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro est délivré gratuitement par les services des impôts de chaque pays membre de l’Union européenne.

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