Taxes internationales
Le 21 juin 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu la décision Wayfair concernant la taxe de vente et ayant donc un impact sur tous les vendeurs et détaillants effectuant des transactions sur le territoire américain.
Détachement de travailleurs
La représentation sociale permet à une entreprise de sous-traiter la gestion des ressources humaines d’un employé résident aux États-Unis ou au Canada. Si votre entreprise envoie un employé pour une mission de travail de plus de 90 jours sur le territoire américain ou canadien, ce service est vivement préconisé.
Taxes internationales
Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les particularités de la taxe de vente.
Taxes internationales
Votre entreprise est établie hors de l’Union européenne et vous souhaitez réaliser des ventes, des achats ou du stockage dans l’un des États membres de l’UE ? La représentation fiscale est une option intéressante pour développer votre entreprise.
Taxes internationales
Après plusieurs mois de négociations, l’Accord Etats-Unis Mexique Canada a été conclu et devrait être signé prochainement. Valide pour 16 ans, avec une mise à jour possible de la part des Etats concernés après 6 ans, il est sujet à reconduction. Les règles sur les échanges commerciaux entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada sont ainsi redéfinies.
Taxes internationales
Le Canada bénéficie de deux grands accords commerciaux, facilitant le développement des entreprises à l’international : l’AEUMC (Accord États-Unis—Mexique—Canada, aussi appelé USMCA) et l’AECG (Accord économique et commercial global, aussi appelé CETA).
Détachement de travailleurs
Une entreprise peut détacher des salariés pour une mission temporaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est établie. Un travailleur détaché est soumis à la réglementation du pays d’accueil et travaille pour une durée déterminée à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Si vous avez besoin d’envoyer un ou plusieurs salariés au Canada ou aux Etats-Unis pour une mission temporaire et que vous êtes un employeur non basé dans ces pays, vous aurez donc besoin de faire appel à un service de détachement de salariés.
Actualités d'ASD Group
Dans son édition d’avril, le magazine IN Antipolis dédie 2 pages à l’expansion d’asd group et notamment l’ouverture d’une nouvelle agence aux Etats Unis.
Taxes internationales
Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un des accords les plus importants signés ces dernières années, et beaucoup s’attendent à un accord similaire entre les États-Unis et l’Union européenne.
Actualités d'ASD Group
Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.
Obligations douanières
Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.
Taxes internationales
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
Taxes internationales
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro est délivré gratuitement par les services des impôts de chaque pays membre de l’Union européenne.