La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a…
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales…
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en…
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de…
Le paysage de la fiscalité américaine est en constante évolution, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à sécuriser ou à développer leurs opérations aux…
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…
L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce…
Dès le 1er juillet 2024, le Wyoming va abandonner son seuil de 200 transactions annuelles pour les vendeurs hors État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas…
L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante….
Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
Le service d’externalisation de la paie (payroll service) vous permet d’envoyer votre salarié détaché/expatrié ou d’embaucher un salarié local sans vous soucier des formalités liées…
Si vous effectuez des ventes aux États-Unis par l’intermédiaire d’Amazon, vous devez faire particulièrement attention à la taxe de vente dont vous êtes potentiellement redevable,…
Le 21 juin 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu la décision Wayfair concernant la taxe de vente et ayant donc un impact sur…
La représentation de firme étrangère permet à une entreprise de sous-traiter la gestion des ressources humaines d’un employé résident aux États-Unis ou au Canada. Si votre…
Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les…
Après plusieurs mois de négociations, l’Accord Etats-Unis Mexique Canada a été conclu et devrait être signé prochainement. Valide pour 16 ans, avec une mise à…
