Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025…
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de…
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM…
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans…
Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….
Depuis le 31 janvier 2024, le gouvernement britannique a mis en place une période de transition destinée à aider les exportateurs étranger à se familiariser…
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,…
Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières de 35% d’ici 2025, les seuils Intrastat ont été rehaussés. De ce fait…
L’Office central de statistique en Pologne (Główny Urząd Statystyczny) a annoncé l’augmentation des seuils Intrastat pour le premier janvier 2024. Les nouveaux seuils Intrastat en…
Sur la base du règlement de l’UE 2019/2152 et dans l’optique de réduire la charge de déclaration statistique pesant sur les sociétés assujetties et identifiées…
Londres a de nouveau repoussé l’application des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises européennes importées au Royaume-Uni. En août 2023, le gouvernement britannique a…
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
Les déclarations Intrastat sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de marchandises en Europe. Pour l’année 2023, certains États membres de l’Union…
Suite à l’introduction du nouveau dispositif de l’autoliquidation de la TVA, l’administration douanière française a mis en place pour les entreprises redevables de la TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Depuis le 15 septembre 2020, les autorités douanières des pays membres de l’UE exigent que les demandeurs titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs…
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcooliques. Ils sont calculés en appliquant un tarif…
