Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté une mise à jour de la liste des biens à double usage soumis au contrôle des…
Un projet non voté. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Il n’a…
La Douane française poursuit la modernisation et l’européanisation de ses systèmes d’information. Depuis juin 2026, les demandes d’autorisation d’exploitation d’une Installation de Stockage Temporaire (IST) doivent être…
Le nouveau Code des douanes de l’Union (règlement (UE) 2026/2108) crée des « frais de traitement de l’Union » (Union handling fees). Montant annoncé :…
À compter du 1er septembre 2026, les emballages en bois utilisés lors des importations dans l’Union européenne devront être systématiquement déclarés dans TRACES lors de…
Alors que la nouvelle réglementation impose désormais un droit de douane forfaitaire de 3 € sur chaque article importé via les ventes à distance, il…
À partir d’octobre 2026, dans une note aux opérateurs, la Douane française (DGDDI) indique qu’elle renforcera les contrôles dans DELTA IE. En effet, les références…
La DGDDI poursuit la généralisation de l’EORI SIREN et fait évoluer les autorisations d’Exportateur Agréé (EA). Les entreprises concernées doivent vérifier leur situation afin de…
ASD Group renforce son offre logistique et douanière en proposant à ses clients un espace d’entrepôt de 3 500 m², idéalement situé à seulement 15 km du…
Un nouveau droit de douane de 3 € à partir du 1er juillet 2026 À compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 1er juillet 2028,…
Un nouveau droit de douane forfaitaire pour les VADB À compter du 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/382 supprime la franchise de droit de…
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), également appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou « taxe carbone », constitue une réforme structurante du commerce international mise en place…
La Slovénie a annoncé, via le Statistical Office of the Republic of Slovenia, une revalorisation des seuils de déclaration Intrastat applicable à compter du 1er janvier…
À partir de 2026, Centrālā statistikas pārvalde a annoncé une révision des seuils Intrastat en Lettonie. Cette évolution concerne les entreprises réalisant des échanges de biens intra-UE et vise à…
La Hongrie a annoncé une augmentation des seuils de déclaration Intrastat pour l’année civile 2026. Cette évolution vise à simplifier les obligations administratives des entreprises,…
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a…
La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis…
Les Douanes françaises (Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGGDI) ont diffusé une note d’information concernant la mise en place de la taxe sur les petits…
Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée….
Seuils Intrastat 2026 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise commerce avec des partenaires européens et est assujettie à la TVA ?Alors, les déclarations Intrastat…
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé…
Le paysage douanier européen évolue en profondeur. L’importation de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne, déjà soumise à nombreuses formalités, se transforme avec…
La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025…
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de…
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM…
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans…
Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….
Depuis le 31 janvier 2024, le gouvernement britannique a mis en place une période de transition destinée à aider les exportateurs étranger à se familiariser…
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,…
Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières de 35% d’ici 2025, les seuils Intrastat ont été rehaussés. De ce fait…
L’Office central de statistique en Pologne (Główny Urząd Statystyczny) a annoncé l’augmentation des seuils Intrastat pour le premier janvier 2024. Les nouveaux seuils Intrastat en…
Sur la base du règlement de l’UE 2019/2152 et dans l’optique de réduire la charge de déclaration statistique pesant sur les sociétés assujetties et identifiées…
Londres a de nouveau repoussé l’application des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises européennes importées au Royaume-Uni. En août 2023, le gouvernement britannique a…
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
Les déclarations Intrastat sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de marchandises en Europe. Pour l’année 2023, certains États membres de l’Union…
Suite à l’introduction du nouveau dispositif de l’autoliquidation de la TVA, l’administration douanière française a mis en place pour les entreprises redevables de la TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
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