Taux de TVA 2026 en Europe
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
31 décembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM…
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…
Depuis le 31 janvier 2024, le gouvernement britannique a mis en place une période de transition destinée à aider les exportateurs étranger à se familiariser…
Londres a de nouveau repoussé l’application des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises européennes importées au Royaume-Uni. En août 2023, le gouvernement britannique a…
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
Pour rappel, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs déclarations de TVA électroniquement par…
Pour rappel, His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a déclaré que les entreprises soumettant des déclarations d’importation doivent utiliser le CDS à partir du 1er…
His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a lancé un appel urgent aux entreprises afin qu’elles s’inscrivent au service numérique de déclaration en douane (CDS) dans…
Initialement prévue au 1er juillet 2022, la mise en place de la déclaration de sécurité-sûreté anticipée (ENS) via le système S&S GB (Safety and Security…
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a progressivement mis en place de nouvelles formalités douanières à ses frontières. Ainsi, les différentes obligations instaurées…
À compter du 1er janvier 2022, tout mouvement de marchandises entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne sera soumis à des contrôles douaniers complets. Ainsi, les…
Pour rappel, depuis le 1er avril 2019, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs…
À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens entre le Royaume-Uni et…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
L’administration fiscale britannique (HMRC) vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la douane au Royaume-Uni et la notion d’origine…
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) a introduit le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Ce mécanisme…
Le gouvernement britannique a annoncé le report des mesures relatives à l’import/export de produits sanitaires et phytosanitaires (SPS). En raison de la crise sanitaire, les…
Mise à jour du 20/09/2021 : Les nouvelles obligations sont reportées au 1er juillet 2021. Suite à sa sortie de l’Union européenne dans le cadre…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni met en place les formalités et obligations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières. L’échéancier relatifs aux…
Au 1er juillet 2021, les sociétés non établies dans l’Union européenne ou établies dans un pays tiers, avec lequel l’UE n’a pas conclu un accord…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a partagé de nombreux…
Dans un précédent article, nous vous avions indiqué que l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient entendus sur un accord de libre-échange, lequel prévoyait un certain…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié en date du 21 avril 2021, un guide (en anglais) relatif à l’évaluation des marchandises importées sur le territoire…
L’administration fiscale autrichienne nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Autriche doivent…
Comme nous vous l’avions précisé, depuis le 1er janvier 2021, et en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la mesure de simplification…
HMRC a publié une notice expliquant comment les importateurs peuvent bénéficier, lors de la réalisation d’une importation sur le territoire britannique, du report de paiement…
Depuis le 1er mars 2021, le Royaume-Uni a introduit le mécanisme particulier d’autoliquidation applicable aux services de construction. La mise en place de ce régime…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié une notice…
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) avait annoncé l’introduction d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021….
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de…
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce…
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
Le Département du Commerce international britannique a publié un guide contenant la liste des accords de libre échange conclus par le Royaume-Uni. Ces accords de libre-échange…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros TVA délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations taxables sur le territoire britannique ne peuvent…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros EORI délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations douanières sur le territoire britannique ne peuvent…
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les transporteurs en provenance du Royaume-Uni doivent obligatoirement marquer à la norme NIMP15 les palettes en bois…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
HMRC a précisé que les vendeurs étrangers par le biais de marketplaces qui ne remplissent pas leur obligation d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni pourront…
HMRC a publié un guide (en anglais) expliquant comment les importateurs doivent s’acquitter de la TVA à l’importation au Royaume-Uni. Si vous avez des questions, contactez-nous….
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans cette actualité, les entreprises européennes qui ne sont pas identifiées à la TVA britannique et qui ont payé de…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques…