Suite à l’annonce du Parlement tchèque relatif à l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce et de sa publication au Journal officiel,…
Le gouvernement lituanien a transposé les règles relatives au paquet TVA e-commerce entré en vigueur le 1er juillet 2021 au sein de l’Union européenne. L’Administration…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place une exonération de TVA sur la fourniture de masques…
Le Gouvernement suisse a récemment adopté, avec effet au 1er janvier 2022, la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de…
Suite à l’annonce des autorités belges en mars 2021, le Conseil des ministres a accepté de prolonger l’application d’un taux réduit de 6% de la…
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) a introduit le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Ce mécanisme…
De nombreuses sociétés utilisent les services d’Amazon dans le cadre de leurs activités de E-commerce à travers le monde, et plus particulièrement en Europe. Dans…
Le gouvernement britannique a annoncé le report des mesures relatives à l’import/export de produits sanitaires et phytosanitaires (SPS). En raison de la crise sanitaire, les…
Mise à jour du 20/09/2021 : Les nouvelles obligations sont reportées au 1er juillet 2021. Suite à sa sortie de l’Union européenne dans le cadre…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Dans une news précédente en date du 23 octobre 2020, nous vous avions indiqué que les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont…
Le RGPD prévoit diverses sanctions pour pénaliser les entreprises non conformes.
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
En raison de la crise du Covid-19, les Pays-Bas avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur la fourniture de masques…
Le Gouvernement roumain a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce entré en vigueur au 1er juillet 2021, en droit…
Le Parlement polonais a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce (Ustawa o podatku od towarów i usług) entrant en…
Le gouvernement de la République d’Irlande a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter…
Le Gouvernement belge a annoncé la transposition partielle prochaine des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 en droit belge…
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni met en place les formalités et obligations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières. L’échéancier relatifs aux…
Le Gouvernement tchèque a annoncé le 21 juin 2021, par la communication officielle d’une note fournissant notamment des détails sur les implications de la réforme,…
À compter du 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce modifiera le traitement TVA de certaines opérations B2C, et plus particulièrement en introduisant deux régimes…
Le Gouvernement italien a annoncé la transposition en droit italien des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 par la…
À compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance et plus largement au e-commerce seront profondément modifiées dans…
Le gouvernement slovène a publié une page dédiée relative aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet…
Au 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation sera introduite ayant pour principal effet de supprimer la notion de seuil de ventes à distance et à…
Au 1er juillet 2021, les sociétés non établies dans l’Union européenne ou établies dans un pays tiers, avec lequel l’UE n’a pas conclu un accord…
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États…
Nous vous avions indiqué dans notre précédente news en date du 13 juillet 2020 que le mécanisme d’autoliquidation prévue à l’article 2 1°G du Code…
À compter du 1er juillet 2021, un vendeur non établi sur le territoire français, réalisant des ventes à distance intracommunautaires et fournissant des prestations de…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA…
Dans une news précédente en date du 23 octobre 2020, nous vous avions indiqué le report de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié. Ainsi,…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a partagé de nombreux…
En raison de la crise sanitaire actuelle, la République tchèque avait décidé d’appliquer une exonération de la TVA et des droits de douane pour l’importation…
Dans notre précédente publication, datée du 20 janvier 2021, il a été indiqué que l’administration fiscale portugaise avait introduit, en raison du Brexit, l’obligation pour…
L’autoliquidation de la TVA à l’importation permet aux entreprises d’éviter le paiement de la TVA lors de l’importation des marchandises en France, en reportant le…
Le Gouvernement français a publié en date du 27 avril 2021 un décret modifiant l’article 242-0 Z septies de l’annexe II du Code Général des…
Le 3 avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Italie avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur…
Au cours du mois d’avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Espagne avait décidé une exonération de TVA sur les ventes (ventes…
Dans un précédent article, nous vous avions indiqué que l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient entendus sur un accord de libre-échange, lequel prévoyait un certain…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en Roumanie à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondant…
À compter du 22 avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en France à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié en date du 21 avril 2021, un guide (en anglais) relatif à l’évaluation des marchandises importées sur le territoire…
Le gouvernement belge a présenté un plan dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 incluant notamment le prolongement de la réduction du taux…
Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
Le Gouvernement slovaque a publié une note en date du 31 mars 2021 prévoyant l’exonération de TVA sur les ventes de matériels et équipements de…
L’Administration fiscale belge précise que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Belgique sont dispensées temporairement…
À compter du 21 avril 2021, la Commission européenne impose de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés dans l’Union européenne. Cette nouvelle réforme…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondants (OSS) entrant…
