En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.
Le détachement de salarié en France est soumis à de nouvelles règles depuis le 28 juillet 2020. Vérifiez votre conformité avec ASD Group.
Le paquet mobilité impose de nouvelles règles, plus strictes, dans le secteur du transport routier afin de lutter contre les inégalités et les pratiques illégales.
Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne. Le…
Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.
Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques, le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à…
Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.
Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €….
Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19)…
Depuis le 31 janvier 2024, le gouvernement britannique a mis en place une période de transition destinée à aider les exportateurs étranger à se familiariser…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire mis en place…
Conformément à leur volonté de se conformer au Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen, le Bureau Statistique letton sur la base de l’alinéa 2 de…
À partir de 2024, l’administration fiscale danoise a décidé d’apporter des modifications dans les obligations déclaratives dans les flux intracommunautaires En ce sens, nous avons…
Afin de déterminer l’obligation de taux de couverture, l’Office Central des Statistiques Hongrois (OCSH) fixe annuellement les seuils de mise à disposition des données Intrastat…
À compter du 01 janvier 2024, des modifications de seuils Intrastat ont été apportées par les différentes administrations fiscales slovène et croate. L’obligation de déclaration…
La lex specialis, transposée en droit français le 2 février 2022, a instauré des règles spécifiques pour le détachement dans le secteur du transport routier,…
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,…
Nous avons le plaisir de vous annoncer une collaboration stratégique entre ASD Group et TPT, une société portugaise spécialisée dans les services douaniers et le…
Dans l’optique d’alléger la charge administrative des sociétés au regard de leurs opérations intracommunautaires, l’institut national des statistiques (« Instituto Nacional de Estatística ») ont décidé de…
