Le Gouvernement italien a annoncé la transposition en droit italien des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 par la...
À compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance et plus largement au e-commerce seront profondément modifiées dans...
Le gouvernement slovène a publié une page dédiée relative aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet...
Au 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation sera introduite ayant pour principal effet de supprimer la notion de seuil de ventes à distance et à...
Au 1er juillet 2021, les sociétés non établies dans l’Union européenne ou établies dans un pays tiers, avec lequel l’UE n’a pas conclu un accord...
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États...
Nous vous avions indiqué dans notre précédente news en date du 13 juillet 2020 que le mécanisme d’autoliquidation prévue à l’article 2 1°G du Code...
À compter du 1er juillet 2021, un vendeur non établi sur le territoire français, réalisant des ventes à distance intracommunautaires et fournissant des prestations de...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA...
Dans une news précédente en date du 23 octobre 2020, nous vous avions indiqué le report de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié. Ainsi,...
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder aux Pays-Bas à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et aux portails électroniques correspondant...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a partagé de nombreux...
En raison de la crise sanitaire actuelle, la République tchèque avait décidé d’appliquer une exonération de la TVA et des droits de douane pour l’importation...
Dans notre précédente publication, datée du 20 janvier 2021, il a été indiqué que l’administration fiscale portugaise avait introduit, en raison du Brexit, l’obligation pour...
L’autoliquidation de la TVA à l’importation permet aux entreprises d’éviter le paiement de la TVA lors de l’importation des marchandises en France, en reportant le...
Le Gouvernement français a publié en date du 27 avril 2021 un décret modifiant l’article 242-0 Z septies de l’annexe II du Code Général des...
Le 3 avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Italie avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur...
Au cours du mois d’avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Espagne avait décidé une exonération de TVA sur les ventes (ventes...
Dans un précédent article, nous vous avions indiqué que l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient entendus sur un accord de libre-échange, lequel prévoyait un certain...
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en Roumanie à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondant...
À compter du 22 avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en France à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques...
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié en date du 21 avril 2021, un guide (en anglais) relatif à l’évaluation des marchandises importées sur le territoire...
Le gouvernement belge a présenté un plan dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 incluant notamment le prolongement de la réduction du taux...
L’Administration fiscale espagnole a publié une série d’informations utiles aux sociétés impactées par la réforme TVA e-commerce entrant en vigueur à compter du 1er juillet...
Le Gouvernement polonais a annoncé l’adoption en date du 8 avril 2021 des mesures du paquet e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 et...
Le gouvernement allemand a publié une série d’informations utiles aux sociétés impactées par la réforme e-commerce entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2021....
Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de...
Le Gouvernement slovaque a publié une note en date du 31 mars 2021 prévoyant l’exonération de TVA sur les ventes de matériels et équipements de...
L’Administration fiscale belge précise que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Belgique sont dispensées temporairement...
À compter du 21 avril 2021, la Commission européenne impose de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés dans l’Union européenne. Cette nouvelle réforme...
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondants (OSS) entrant...
L’administration fiscale lituanienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Lituanie sont dispensées...
L’administration fiscale finlandaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Finlande sont dispensées...
Le gouvernement néerlandais a publié un livre blanc (en néerlandais) relatif aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du...
L’administration fiscale maltaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA à Malte sont dispensées...
L’administration fiscale slovène nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Slovénie doivent...
L’administration fiscale autrichienne nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Autriche doivent...
Le Gouvernement belge a publié en date du 5 mars 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de...
Comme nous vous l’avions précisé, depuis le 1er janvier 2021, et en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la mesure de simplification...
Le gouvernement Luxembourgeois a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet...
HMRC a publié une notice expliquant comment les importateurs peuvent bénéficier, lors de la réalisation d’une importation sur le territoire britannique, du report de paiement...
Depuis le 1er mars 2021, le Royaume-Uni a introduit le mécanisme particulier d’autoliquidation applicable aux services de construction. La mise en place de ce régime...
La Commission européenne a publié un guide complet relatif aux impacts de la réforme TVA E-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet...
En date du 26 février 2021, le gouvernement français a publié une mise à jour des pays hors de l’Union européenne dont les entreprises qui...
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 24 juillet 2020 dernier, l’Irlande avait décidé une baisse temporaire du taux de TVA standard de...
Le 5 février 2021, et en raison de la crise de Covid-19, le gouvernement slovaque a décidé de mettre en place une exonération de TVA...
L’administration fiscale chypriote a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA à Chypre sont dispensées...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié une notice...
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit être considéré depuis le 1er janvier 2021 comme un État tiers à l’Union européenne. Par conséquent, et suite...
