Le Gouvernement polonais a annoncé l’adoption en date du 8 avril 2021 des mesures du paquet e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 et...
Le gouvernement allemand a publié une série d’informations utiles aux sociétés impactées par la réforme e-commerce entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2021....
Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de...
Le Gouvernement slovaque a publié une note en date du 31 mars 2021 prévoyant l’exonération de TVA sur les ventes de matériels et équipements de...
L’Administration fiscale belge précise que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Belgique sont dispensées temporairement...
À compter du 21 avril 2021, la Commission européenne impose de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés dans l’Union européenne. Cette nouvelle réforme...
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondants (OSS) entrant...
L’administration fiscale lituanienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Lituanie sont dispensées...
L’administration fiscale finlandaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Finlande sont dispensées...
Le gouvernement néerlandais a publié un livre blanc (en néerlandais) relatif aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du...
L’administration fiscale maltaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA à Malte sont dispensées...
L’administration fiscale slovène nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Slovénie doivent...
L’administration fiscale autrichienne nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Autriche doivent...
Le Gouvernement belge a publié en date du 5 mars 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de...
Comme nous vous l’avions précisé, depuis le 1er janvier 2021, et en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la mesure de simplification...
Le gouvernement Luxembourgeois a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet...
HMRC a publié une notice expliquant comment les importateurs peuvent bénéficier, lors de la réalisation d’une importation sur le territoire britannique, du report de paiement...
Depuis le 1er mars 2021, le Royaume-Uni a introduit le mécanisme particulier d’autoliquidation applicable aux services de construction. La mise en place de ce régime...
La Commission européenne a publié un guide complet relatif aux impacts de la réforme TVA E-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet...
En date du 26 février 2021, le gouvernement français a publié une mise à jour des pays hors de l’Union européenne dont les entreprises qui...
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 24 juillet 2020 dernier, l’Irlande avait décidé une baisse temporaire du taux de TVA standard de...
Le 5 février 2021, et en raison de la crise de Covid-19, le gouvernement slovaque a décidé de mettre en place une exonération de TVA...
L’administration fiscale chypriote a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA à Chypre sont dispensées...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié une notice...
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit être considéré depuis le 1er janvier 2021 comme un État tiers à l’Union européenne. Par conséquent, et suite...
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) avait annoncé l’introduction d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021....
Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de...
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de...
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce...
Le ministère du Travail français a mis à jour le document d’information remis aux salariés détachés du BTP. Paru au Journal officiel le 12 janvier...
La Commission européenne a publié des notices dans différentes langues sur les implications TVA de la réforme E-commerce qui entrera en vigueur à compter du...
Depuis le 15 septembre 2020, les autorités douanières des pays membres de l’UE exigent que les demandeurs titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs...
L’administration fiscale italienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Italie sont dispensées...
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de publier une nouvelle circulaire afin de prendre en compte les nouvelles règlementations nationales et...
L’administration fiscale danoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Danemark doivent obligatoirement désigner un représentant...
Le Département du Commerce international britannique a publié un guide contenant la liste des accords de libre échange conclus par le Royaume-Uni. Ces accords de libre-échange...
Le gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à...
L’obligation pour les entreprises non établies au Portugal mais qui sont redevables de la TVA sur leurs ventes au Portugal d’inclure un QR Code sur leurs factures...
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros TVA délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations taxables sur le territoire britannique ne peuvent...
Le gouvernement français a annoncé qu’à compter du 24 janvier 2021, les voyageurs et salariés détachés en provenance de l’espace européen devront fournir un test...
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros EORI délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations douanières sur le territoire britannique ne peuvent...
Le système de contrôle des importations appelé « Import Control System (ICS) » crée des obligations en matière de sûreté et de sécurité pour les opérateurs du...
La Commission européenne a publié des notes explicatives en chinois sur les implications TVA de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021....
L’administration fiscale roumaine nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Roumanie doivent obligatoirement désigner...
L’administration fiscale portugaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal doivent obligatoirement désigner un représentant...
L’administration fiscale croate nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Croatie sont...
L’administration fiscale grecque nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Grèce doivent obligatoirement désigner...
S’agissant des remboursements de TVA Irlandaise à des entreprises établies en dehors de l’Union européenne et qui ne sont pas redevables de la TVA en...
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les transporteurs en provenance du Royaume-Uni doivent obligatoirement marquer à la norme NIMP15 les palettes en bois...
HMRC a précisé que les vendeurs étrangers par le biais de marketplaces qui ne remplissent pas leur obligation d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni pourront...
