
Enveloppe logistique obligatoire : Prolongation de la période transitoire
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
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L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
Adapter son entreprise aux besoins digitaux actuels tout en étant conforme aux législations des différents pays où l’on est établi est un challenge.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne. Le…
Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.
[vc_row][vc_column][vc_column_text]A moins d’un mois de l’échéance de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (prévue au 31 octobre 2019), HRMC prend de nouvelles mesures pour…
Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et…
Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité…
Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.
Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé…
Le 11 septembre 2018, la Commission européenne a publié une note dans laquelle elle estime qu’en raison des grandes incertitudes sur le contenu d’un hypothétique…
Le Brexit a modifié la façon dont se font les échanges entre le Royaume Uni et l’Union européenne. En voici les principaux changements. Le Brexit,…
De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers »…
Le régime de TVA applicable au plan international connaît constamment des modifications. Au vu de l’importance de ces changements, il semble opportun de lister toutes…