La Déclaration d’échanges de biens actuelle est profondément modifiée depuis le 1er janvier 2022 en France. Découvrez-en les modalités.
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
Le régime douanier 42 est le plus commun actuellement. Découvrez-en les spécificités et les principes généraux.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Le RGPD prévoit diverses sanctions pour pénaliser les entreprises non conformes.
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Le gouvernement néerlandais a mis en place des restrictions pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, un grand nombre d’entreprises extra-européennes ont l’obligation de nommer un représentant RGPD.
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.
À partir du 1er octobre 2024, le taux réduit de TVA dans la région autonome de Madère sera de 4% (au lieu de 5% actuellement)….
Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant…
Afin de faire face aux difficultés économiques le parlement finlandais a adopté, le 28 juin 2024, le projet de loi HE 61/2024 qui augmente le…
Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer…
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…
L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….
Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour…
Dès le 1er juillet 2024, le Wyoming va abandonner son seuil de 200 transactions annuelles pour les vendeurs hors État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas…
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…
Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit…
Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes….
