En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques…
En raison du Brexit et de la fin de la période de transition depuis le 1er janvier 2021, les entreprises établies en Grande Bretagne qui…
Les seuils de ventes à distance fixés par les États membres de l’UE restent inchangés au 1er janvier 2021. À noter toutefois : En raison…
Les seuils de ventes à distance fixés par les État membres de l’UE restent inchangés au 1er janvier 2021. Toutefois, en raison du Brexit :…
L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les…
L’administration fiscale portugaise et des douanes a publié une note d’information sur les conséquences du Brexit (pdf en portugais). Source : Autoridade tributária e aduaneira
À compter du 1er janvier 2021 et en raison de la sortir du Royaume-Uni de l’UE, la mesure de simplification applicable aux call-off stocks qui permet…
L’administration fiscale britannique, HMRC, a regroupé sur une même page tous les guides publiés sur les conséquences du Brexit en matière de TVA et de…
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 1er juillet 2020 dernier, l’Allemagne avait décidé une baisse temporaire de ses taux de TVA à…
HMRC a mis en place un système de vérification de la validité des numéros de TVA GB semblable au système VIES qui existe actuellement pour…
Comme nous l’avons évoqué précédemment dans notre article, les règles de TVA applicables aux ventes de marchandises à des clients britanniques par des entreprises étrangères vont…
L’administration fiscale britannique HMRC vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la TVA et la douane au Royaume-Uni. Sont notamment…
À l’heure actuelle, les prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers européens par des entreprises britanniques (et inversement) peuvent être déclarées via…
Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.
Comme nous l’évoquions précédemment dans notre actualité : Royaume-Uni : seul le propriétaire des marchandises peut récupérer la TVA à l’importation, il peut être déduit des…
L’administration fiscale française a précisé que dans l’état actuel des discussions avec le Royaume-Uni, les entreprises britanniques qui sont redevables de la TVA en France ne seront…
La Commission européenne a demandé à l’Allemagne de retirer l’obligation qui est faite aux MarketPlaces, depuis le 1er janvier 2019, de vérifier que leurs vendeurs européens disposent…
Depuis de nombreuses années, la doctrine administrative française considère que doivent être soumises au régime particulier des agences de voyages, toutes les entreprises qui vendent une…
HMRC a récemment rappelé que la récupération de la TVA à l’importation ne pouvait être effectuée que par le propriétaire des biens au moment de l’importation, à…
Nous évoquions précédemment les nouvelles règles qui seront applicables aux ventes de colis de faible valeur au Royaume-Uni. HMRC vient de mettre à jour ces…
La Commission européenne a publié en date du 30 septembre 2020 des notes explicatives relatives à l’entrée en vigueur prochaine de la réforme TVA E-Commerce….
Dans une lettre adressée aux entreprises concernant les nouveaux accords commerciaux avec l’UE à partir du 1er janvier 2021, HMRC promet que de plus amples informations sur…
À titre de rappel, les entreprises hongroises ainsi que les entreprises étrangères doivent obligatoirement déclarer en ligne sur le portail électronique de l’administration fiscale Hongroise (NAV) : depuis…
L’administration fiscale britannique (HMRC) a apporté des précisions sur le régime de TVA applicable aux colis d’une valeur inférieure à 135 GBP vendus au Royaume-Uni….
Amazon a indiqué à ses vendeurs utilisant le service « expédié par Amazon » (« Fulfilment by Amazon » ou FBA) qu’en raison du Brexit, à compter du 1er janvier…
Au cours du mois d’avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Espagne avait décidé une exonération de TVA sur les ventes (ventes…
L’Administration fiscale belge a précisé les conséquences du Brexit pour les entreprises établies au Royaume-Uni qui sont identifiées à la TVA en Belgique. Après le Brexit…
En vue d’atténuer les effets de la pandémie de Covid-19, le gouvernement portugais a publié une ordonnance, le 16 juillet 2020, reportant la date limite…
Depuis le 1er avril 2019, toutes les entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni (résidentes et non résidentes) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 85…
Le 8 mai 2020, en raison des difficultés pratiques créées par la crise du Covid-19, la Commission européenne a proposé de reporter de six mois l’introduction…
Le gouvernement Irlandais a présenté un plan de relance budgétaire qui inclut notamment une baisse du taux standard de TVA, de 23% à 21%. Le taux standard…
À la suite de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus…
Le ministre des Finances polonais a présenté un pack de mesures de simplifications qui devraient entrer en vigueur début 2021. Ainsi, notamment : les factures…
Au cours du mois de mai 2020 et en raison de la crise du Covid-19, le Royaume-Uni avait décidé une exonération de TVA sur les ventes de…
La mise en œuvre de la facturation électronique par le gouvernement allemand a été initiée afin de permettre à tout assujetti, de transmettre les factures de…
Afin de relancer l’économie locale suite à la crise du Covid-19, le gouvernement allemand avait présenté un plan de relance budgétaire qui incluait une baisse…
En juin 2020, l’administration fiscale Hongroise annonçait l’extension du système obligatoire de déclaration des factures en ligne. À compter du 1er juillet 2020, les entreprises hongroises et…
En attendant une refonte profonde du système TVA, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer le système actuel, les…
Le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021. Dans ce cadre, la Commission…
À compter du 1er janvier 2021, l’exonération de TVA à l’importation au Royaume-Uni de petits envois d’une valeur unitaire de moins de 15 GBP est…
En date du 1er mai 2020, l’administration fiscale Hongroise avait annoncé l’introduction d’une nouvelle taxe temporaire sur la vente au détail. Cette taxe, introduite dans un objectif…
En date du 9 juin 2020, l’administration fiscale Belge avait annoncé le retour aux délais habituels pour le dépôt de la déclaration et le paiement…
L’entrée en vigueur du nouveau fichier de déclaration de TVA SAF-T JPK_VAT en Pologne, initialement prévue au 1er juillet 2020 est finalement reportée au 1er octobre…
En raison du Covid-19, la Belgique avait pris des mesures de report des déclarations et des paiements de TVA pour les mois de mars et…
Le gouvernement Allemand a présenté un plan de relance budgétaire qui inclut une baisse temporaire des taux de TVA en Allemagne, de 19 à 16%…
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal devront obligatoirement s’équiper d’un…
L’Italie a introduit une exonération de TVA temporaire pour les livraisons de certains biens médicaux nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sont concernés…
En raison du Covid-19, l’Italie a décidé d’annuler l’augmentation des taux de TVA initialement prévue au 1er janvier 2021. Par conséquent, les taux de TVA en…
La Commission européenne propose un report de 6 mois de la réforme TVA E-commerce. Le 8 mai 2020, en raison des difficultés pratiques créées par…
En raison de la crise du Covid-19, la Hongrie a introduit une nouvelle taxe temporaire sur la vente au détail. La taxe s’applique aux entreprises…
