États-Unis : nouvelles mesures sur les importations
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…
6 février 2025
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…
L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….
Dès le 1er juillet 2024, le Wyoming va abandonner son seuil de 200 transactions annuelles pour les vendeurs hors État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas…
La logistique, composante essentielle du transport de marchandises, coûte de plus en plus cher. Découvrez les causes et conséquences de cette hausse.
Depuis quelques années, le commerce en ligne connaît une forte expansion. De nouvelles méthodes émergent. Parmi ces dernières, le dropshipping.
Dans la continuité de la réforme e-commerce introduite au 1er juillet 2021, la Commission européenne a récemment présenté sa nouvelle stratégie à court terme ayant…
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
Depuis le 1er juillet 2021, une réforme TVA appelée « Paquet TVA E-Commerce » est entrée en vigueur dont les principales mesures sont les suivantes…
Suite à l’annonce du Parlement tchèque relatif à l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce et de sa publication au Journal officiel,…
Le gouvernement lituanien a transposé les règles relatives au paquet TVA e-commerce entré en vigueur le 1er juillet 2021 au sein de l’Union européenne. L’Administration…
De nombreuses sociétés utilisent les services d’Amazon dans le cadre de leurs activités de E-commerce à travers le monde, et plus particulièrement en Europe. Dans…
Le Gouvernement roumain a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce entré en vigueur au 1er juillet 2021, en droit…
Le Parlement polonais a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce (Ustawa o podatku od towarów i usług) entrant en…
Le gouvernement de la République d’Irlande a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter…
Le Gouvernement belge a annoncé la transposition partielle prochaine des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 en droit belge…
Le Gouvernement tchèque a annoncé le 21 juin 2021, par la communication officielle d’une note fournissant notamment des détails sur les implications de la réforme,…
À compter du 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce modifiera le traitement TVA de certaines opérations B2C, et plus particulièrement en introduisant deux régimes…
Le Gouvernement italien a annoncé la transposition en droit italien des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 par la…
À compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance et plus largement au e-commerce seront profondément modifiées dans…
Au 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation sera introduite ayant pour principal effet de supprimer la notion de seuil de ventes à distance et à…
Au 1er juillet 2021, les sociétés non établies dans l’Union européenne ou établies dans un pays tiers, avec lequel l’UE n’a pas conclu un accord…
À compter du 1er juillet 2021, un vendeur non établi sur le territoire français, réalisant des ventes à distance intracommunautaires et fournissant des prestations de…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder aux Pays-Bas à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et aux portails électroniques correspondant…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en Roumanie à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondant…
À compter du 22 avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en France à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques…
Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondants (OSS) entrant…
Le gouvernement néerlandais a publié un livre blanc (en néerlandais) relatif aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du…
Le Gouvernement belge a publié en date du 5 mars 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
Le gouvernement Luxembourgeois a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet…
La Commission européenne a publié un guide complet relatif aux impacts de la réforme TVA E-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet…
Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de…
La Commission européenne a publié des notices dans différentes langues sur les implications TVA de la réforme E-commerce qui entrera en vigueur à compter du…
L’administration fiscale italienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Italie sont dispensées…
L’administration fiscale danoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Danemark doivent obligatoirement désigner un représentant…
Le gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à…
L’obligation pour les entreprises non établies au Portugal mais qui sont redevables de la TVA sur leurs ventes au Portugal d’inclure un QR Code sur leurs factures…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros TVA délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations taxables sur le territoire britannique ne peuvent…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros EORI délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations douanières sur le territoire britannique ne peuvent…
La Commission européenne a publié des notes explicatives en chinois sur les implications TVA de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021….
L’administration fiscale roumaine nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Roumanie doivent obligatoirement désigner…
L’administration fiscale portugaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal doivent obligatoirement désigner un représentant…
L’administration fiscale croate nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Croatie sont…
L’administration fiscale grecque nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Grèce doivent obligatoirement désigner…
HMRC a précisé que les vendeurs étrangers par le biais de marketplaces qui ne remplissent pas leur obligation d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni pourront…
L’administration fiscale suédoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Suède doivent obligatoirement désigner…
La Commission européenne a publié des notes explicatives sur les implications douanières de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Source…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques…
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