En raison du Brexit et de la fin de la période de transition depuis le 1er janvier 2021, les entreprises établies en Grande Bretagne qui…
La principale mesure de l’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est sans doute l’exonération de droits de douane pour les…
L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les…
Après le 1er janvier 2021, les règles de territorialités générales applicables aux prestations de services resteront inchangées : les prestations de services BtoB seront en…
À compter du 1er janvier 2021 et en raison de la sortir du Royaume-Uni de l’UE, la mesure de simplification applicable aux call-off stocks qui permet…
La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits indirects), suite à une note d’orientation de la Commission européenne, a envoyé une note aux opérateurs économiques,…
L’administration fiscale britannique, HMRC, a regroupé sur une même page tous les guides publiés sur les conséquences du Brexit en matière de TVA et de…
L’administration fiscale polonaise vient d’annoncer qu’en raison du Brexit, les entreprises britanniques qui ont des obligations en matière de TVA en Pologne doivent obligatoirement désigner…
HMRC a publié un guide expliquant les mesures prises pour permettre aux entreprises établies en dehors de l’Union européenne de demander le remboursement de la TVA lorsqu’elles…
Un formulaire en ligne a été créé pour permettre aux entreprises immatriculées à la TVA au Royaume-Uni d’informer le HMRC (His Majesty’s Revenue & Customs)…
Retrouvez nos FAQ récapitulant les principales conséquences du Brexit en matière de douane et de TVA. FAQ Brexit – Ventes de marchandises dans l’UE après le 1er janvier 2021 FAQ…
HMRC a mis en place un système de vérification de la validité des numéros de TVA GB semblable au système VIES qui existe actuellement pour…
Comme nous l’avons évoqué précédemment dans notre article, les règles de TVA applicables aux ventes de marchandises à des clients britanniques par des entreprises étrangères vont…
Pour être certaines d’appliquer la bonne classification douanière, les entreprises peuvent demander aux douanes un Renseignement Tarifaire Contraignant qui est valide pendant 3 ans dans…
À compter du 1er janvier 2021, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens depuis le Royaume-Uni vers…
À partir du 1er janvier 2021, toute entreprise aura besoin d’un numéro EORI qui commence par XI afin d’importer/exporter des marchandises entre l’Irlande du Nord…
L’administration fiscale britannique HMRC vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la TVA et la douane au Royaume-Uni. Sont notamment…
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni devra être traité comme un pays tiers à l’Union européenne en matière de douanes. Les douanes françaises…
À l’heure actuelle, les prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers européens par des entreprises britanniques (et inversement) peuvent être déclarées via…
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers dans le cadre du Brexit. Sont concernés : les produits soumis…
À l’issue de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte,…
Comme nous l’avions évoqué précédemment, les contrôles douaniers à l’entrée au Royaume-Uni vont être progressivement rétablis sur une période de 6 mois à compter de…
À l’issue de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte,…
HMRC a récemment rappelé que la récupération de la TVA à l’importation ne pouvait être effectuée que par le propriétaire des biens au moment de l’importation, à…
Nous évoquions précédemment les nouvelles règles qui seront applicables aux ventes de colis de faible valeur au Royaume-Uni. HMRC vient de mettre à jour ces…
Le Royaume-Uni avait préalablement indiqué l’introduction du mécanisme particulier d’autoliquidation applicable aux services de construction à compter du 1er mars 2021. La mise en place…
Le Royaume-Uni, à l’issue de la période de transition prenant fin au 31 décembre 2020, sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie…
Dans une lettre adressée aux entreprises concernant les nouveaux accords commerciaux avec l’UE à partir du 1er janvier 2021, HMRC promet que de plus amples informations sur…
L’administration fiscale britannique (HMRC) a apporté des précisions sur le régime de TVA applicable aux colis d’une valeur inférieure à 135 GBP vendus au Royaume-Uni….
Amazon a indiqué à ses vendeurs utilisant le service « expédié par Amazon » (« Fulfilment by Amazon » ou FBA) qu’en raison du Brexit, à compter du 1er janvier…
L’administration fiscale britannique a publié deux notices expliquant : Comment importer des marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’UE à partir de janvier 2021 (Pdf en…
Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne. Le…
À la suite de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus…
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie du territoire douanier de l’Union européenne. Dans ce…
Depuis le 1er avril 2019, toutes les entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni (résidentes et non résidentes) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 85…
À la suite de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus…
Au cours du mois de mai 2020 et en raison de la crise du Covid-19, le Royaume-Uni avait décidé une exonération de TVA sur les ventes de…
Le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021. Dans ce cadre, la Commission…
À compter du 1er janvier 2021, l’exonération de TVA à l’importation au Royaume-Uni de petits envois d’une valeur unitaire de moins de 15 GBP est…
Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.
En raison de la crise du Covid-19 et de son impact sur le secteur du bâtiment, le Royaume-Uni a décidé de reporter l’introduction du mécanisme…
En raison de la crise du Coronavirus, le Royaume-Uni a décidé que les ventes de matériel de protection médicale sur le territoire britannique, en principe…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]A moins d’un mois de l’échéance de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (prévue au 31 octobre 2019), HRMC prend de nouvelles mesures pour…
Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et…
Les spéculations continuent d’alimenter la polémique autour du Royaume-Uni et de sa sortie imminente de l’Union européenne.
Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité…
Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.
Vérifiez dans le tableau les taux de TVA des États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2023. Voici les…
Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé…
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AU ROYAUME-UNI ? Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables…
