Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) avait annoncé l’introduction d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021....
Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de...
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de...
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce...
Le ministère du Travail français a mis à jour le document d’information remis aux salariés détachés du BTP. Paru au Journal officiel le 12 janvier...
La Commission européenne a publié des notices dans différentes langues sur les implications TVA de la réforme E-commerce qui entrera en vigueur à compter du...
Depuis le 15 septembre 2020, les autorités douanières des pays membres de l’UE exigent que les demandeurs titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs...
L’administration fiscale italienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Italie sont dispensées...
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de publier une nouvelle circulaire afin de prendre en compte les nouvelles règlementations nationales et...
L’administration fiscale danoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Danemark doivent obligatoirement désigner un représentant...
Le Département du Commerce international britannique a publié un guide contenant la liste des accords de libre échange conclus par le Royaume-Uni. Ces accords de libre-échange...
Le gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à...
L’obligation pour les entreprises non établies au Portugal mais qui sont redevables de la TVA sur leurs ventes au Portugal d’inclure un QR Code sur leurs factures...
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros TVA délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations taxables sur le territoire britannique ne peuvent...
Le gouvernement français a annoncé qu’à compter du 24 janvier 2021, les voyageurs et salariés détachés en provenance de l’espace européen devront fournir un test...
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros EORI délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations douanières sur le territoire britannique ne peuvent...
Le système de contrôle des importations appelé « Import Control System (ICS) » crée des obligations en matière de sûreté et de sécurité pour les opérateurs du...
La Commission européenne a publié des notes explicatives en chinois sur les implications TVA de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021....
L’administration fiscale roumaine nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Roumanie doivent obligatoirement désigner...
L’administration fiscale portugaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal doivent obligatoirement désigner un représentant...
L’administration fiscale croate nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Croatie sont...
L’administration fiscale grecque nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Grèce doivent obligatoirement désigner...
S’agissant des remboursements de TVA Irlandaise à des entreprises établies en dehors de l’Union européenne et qui ne sont pas redevables de la TVA en...
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les transporteurs en provenance du Royaume-Uni doivent obligatoirement marquer à la norme NIMP15 les palettes en bois...
HMRC a précisé que les vendeurs étrangers par le biais de marketplaces qui ne remplissent pas leur obligation d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni pourront...
Pour lutter contre la propagation du virus de la Covid-19, les autorités néerlandaises ont renforcé, le 29 décembre 2020, leurs restrictions aux frontières aériennes, ferroviaires...
La TVA payée sur l’essence en 2021, pour des voitures de tourismes ou bien pour des utilitaires, sera déductible à 80% (contre 60% en 2020). Source...
L’administration fiscale suédoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Suède doivent obligatoirement désigner...
Depuis le 1er janvier 2020, il est nécessaire de distinguer : les livraisons avec installation, lorsque les biens sont incorporés à l’immeuble de l’acheteur assujetti...
HMRC a publié un guide (en anglais) expliquant comment les importateurs doivent s’acquitter de la TVA à l’importation au Royaume-Uni. Si vous avez des questions, contactez-nous....
La Commission européenne a publié des notes explicatives sur les implications douanières de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Source...
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans cette actualité, les entreprises européennes qui ne sont pas identifiées à la TVA britannique et qui ont payé de...
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques...
En raison du Brexit et de la fin de la période de transition depuis le 1er janvier 2021, les entreprises établies en Grande Bretagne qui...
Depuis le 15 décembre 2020, un second couvre-feu de 20 h à 6 h a été instauré sur l’ensemble du territoire français, afin de limiter...
Les seuils de ventes à distance fixés par les États membres de l’UE restent inchangés au 1er janvier 2021. À noter toutefois : En raison...
Les seuils de ventes à distance fixés par les État membres de l’UE restent inchangés au 1er janvier 2021. Toutefois, en raison du Brexit :...
À partir du 1er avril 2021, sont créées les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités (Dreets) regroupant les missions actuellement exercées...
La principale mesure de l’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est sans doute l’exonération de droits de douane pour les...
L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les...
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises immatriculées à la TVA qui importent en République d’Irlande des marchandises en provenance de la Grande Bretagne...
Après le 1er janvier 2021, les règles de territorialités générales applicables aux prestations de services resteront inchangées : les prestations de services BtoB seront en...
L’administration fiscale portugaise et des douanes a publié une note d’information sur les conséquences du Brexit (pdf en portugais). Source : Autoridade tributária e aduaneira
À compter du 1er janvier 2021 et en raison de la sortir du Royaume-Uni de l’UE, la mesure de simplification applicable aux call-off stocks qui permet...
Le Conseil d’État a jugé qu’une société étrangère peut être regardée comme disposant d’un établissement stable TVA/IS en France, y compris lorsque que sa société soeur française ne...
La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits indirects), suite à une note d’orientation de la Commission européenne, a envoyé une note aux opérateurs économiques,...
L’administration fiscale britannique, HMRC, a regroupé sur une même page tous les guides publiés sur les conséquences du Brexit en matière de TVA et de...
L’administration fiscale polonaise vient d’annoncer qu’en raison du Brexit, les entreprises britanniques qui ont des obligations en matière de TVA en Pologne doivent obligatoirement désigner...
HMRC a publié un guide expliquant les mesures prises pour permettre aux entreprises établies en dehors de l’Union européenne de demander le remboursement de la TVA lorsqu’elles...
