La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par le consommateur final sur différents biens et services. Elle est collectée par l’entreprise…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM…
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans…
Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire mis en place…
À partir de 2028, les marketplaces et les plateformes e-commerce assumeront une responsabilité accrue concernant les produits qu’elles distribuent au sein de l’Union européenne. Responsabilité…
Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Les déclarations Intrastat sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de marchandises en Europe. Pour l’année 2023, certains États membres de l’Union…
À compter du 1er septembre 2022, conformément à la règlementation européenne, des prélèvements seront effectués dans le cadre de la surveillance de la qualité sanitaire…
Adopté en juillet 2020 par le Parlement européen, le paquet mobilité apporte de profonds changements à la réglementation en vigueur dans le secteur des transports…
Les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne. L’ensemble…
La Commission européenne a décidé de modifier le format du Document Administratif Unique (DAU) pour s’adapter à la dématérialisation des déclarations en douane. Ainsi, à…
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA concernant la vente à distance de biens sont entrées en vigueur. Pour simplifier…
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États…
Dans la continuité de la réforme e-commerce introduite au 1er juillet 2021, la Commission européenne a récemment présenté sa nouvelle stratégie à court terme ayant…
Quelles sont les nouvelles règles en matière de détachement lié au transport routier qui sont entrées en vigueur le 2 février 2022 ?
Le Parlement européen instaure à compter du 2 février 2022 de nouvelles mesures spécifiques au détachement de conducteurs routiers. Ces spécificités concernent notamment les mesures…
Le représentant fiscal, obligatoire dans certains pays de l’UE, est une fonction soumise à certains pré-requis. Découvrez les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction.
Face au regain de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dans la continuité des actions entreprises, a prolongé l’exonération de la TVA et des…
Dans un objectif de simplification et de modernisation de la déclaration Intrastat, la Commission européenne a fourni un document récapitulant l’ensemble des étapes menées dans…
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
Depuis le 1er juillet 2021, une réforme TVA appelée « Paquet TVA E-Commerce » est entrée en vigueur dont les principales mesures sont les suivantes…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
De nombreuses sociétés utilisent les services d’Amazon dans le cadre de leurs activités de E-commerce à travers le monde, et plus particulièrement en Europe. Dans…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
À compter du 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce modifiera le traitement TVA de certaines opérations B2C, et plus particulièrement en introduisant deux régimes…
À compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance et plus largement au e-commerce seront profondément modifiées dans…
Au 1er juillet 2021, les sociétés non établies dans l’Union européenne ou établies dans un pays tiers, avec lequel l’UE n’a pas conclu un accord…
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États…
À compter du 21 avril 2021, la Commission européenne impose de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés dans l’Union européenne. Cette nouvelle réforme…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondants (OSS) entrant…
La Commission européenne a publié un guide complet relatif aux impacts de la réforme TVA E-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet…
