En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit être considéré depuis le 1er janvier 2021 comme un État tiers à l’Union européenne. Par conséquent, et suite…
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) avait annoncé l’introduction d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021….
Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de…
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce…
La Commission européenne a publié des notices dans différentes langues sur les implications TVA de la réforme E-commerce qui entrera en vigueur à compter du…
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
L’administration fiscale italienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Italie sont dispensées…
L’administration fiscale danoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Danemark doivent obligatoirement désigner un représentant…
Le gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à…
L’obligation pour les entreprises non établies au Portugal mais qui sont redevables de la TVA sur leurs ventes au Portugal d’inclure un QR Code sur leurs factures…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros TVA délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations taxables sur le territoire britannique ne peuvent…
La Commission européenne a publié des notes explicatives en chinois sur les implications TVA de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021….
L’administration fiscale roumaine nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Roumanie doivent obligatoirement désigner…
L’administration fiscale portugaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal doivent obligatoirement désigner un représentant…
L’administration fiscale croate nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Croatie sont…
L’administration fiscale grecque nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Grèce doivent obligatoirement désigner…
S’agissant des remboursements de TVA Irlandaise à des entreprises établies en dehors de l’Union européenne et qui ne sont pas redevables de la TVA en…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
HMRC a précisé que les vendeurs étrangers par le biais de marketplaces qui ne remplissent pas leur obligation d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni pourront…
La TVA payée sur l’essence en 2021, pour des voitures de tourismes ou bien pour des utilitaires, sera déductible à 80% (contre 60% en 2020). Source…
L’administration fiscale suédoise nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Suède doivent obligatoirement désigner…
Depuis le 1er janvier 2020, il est nécessaire de distinguer : les livraisons avec installation, lorsque les biens sont incorporés à l’immeuble de l’acheteur assujetti…
HMRC a publié un guide (en anglais) expliquant comment les importateurs doivent s’acquitter de la TVA à l’importation au Royaume-Uni. Si vous avez des questions, contactez-nous….
La Commission européenne a publié des notes explicatives sur les implications douanières de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Source…
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans cette actualité, les entreprises européennes qui ne sont pas identifiées à la TVA britannique et qui ont payé de…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques…
En raison du Brexit et de la fin de la période de transition depuis le 1er janvier 2021, les entreprises établies en Grande Bretagne qui…
Les seuils de ventes à distance fixés par les États membres de l’UE restent inchangés au 1er janvier 2021. À noter toutefois : En raison…
Les seuils de ventes à distance fixés par les État membres de l’UE restent inchangés au 1er janvier 2021. Toutefois, en raison du Brexit :…
L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les…
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises immatriculées à la TVA qui importent en République d’Irlande des marchandises en provenance de la Grande Bretagne…
Après le 1er janvier 2021, les règles de territorialités générales applicables aux prestations de services resteront inchangées : les prestations de services BtoB seront en…
L’administration fiscale portugaise et des douanes a publié une note d’information sur les conséquences du Brexit (pdf en portugais). Source : Autoridade tributária e aduaneira
À compter du 1er janvier 2021 et en raison de la sortir du Royaume-Uni de l’UE, la mesure de simplification applicable aux call-off stocks qui permet…
Le Conseil d’État a jugé qu’une société étrangère peut être regardée comme disposant d’un établissement stable TVA/IS en France, y compris lorsque que sa société soeur française ne…
L’administration fiscale britannique, HMRC, a regroupé sur une même page tous les guides publiés sur les conséquences du Brexit en matière de TVA et de…
L’administration fiscale polonaise vient d’annoncer qu’en raison du Brexit, les entreprises britanniques qui ont des obligations en matière de TVA en Pologne doivent obligatoirement désigner…
HMRC a publié un guide expliquant les mesures prises pour permettre aux entreprises établies en dehors de l’Union européenne de demander le remboursement de la TVA lorsqu’elles…
Un formulaire en ligne a été créé pour permettre aux entreprises immatriculées à la TVA au Royaume-Uni d’informer le HMRC (His Majesty’s Revenue & Customs)…
Le Parlement polonais a adopté les nouvelles mesures « SLIM VAT » qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Source : Concurrence
Retrouvez nos FAQ récapitulant les principales conséquences du Brexit en matière de douane et de TVA. FAQ Brexit – Ventes de marchandises dans l’UE après le 1er janvier 2021 FAQ…
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 1er juillet 2020 dernier, l’Allemagne avait décidé une baisse temporaire de ses taux de TVA à…
Comme la plupart des États membres de l’Union européenne, l’Espagne applique désormais la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Par conséquent, les entreprises établies en dehors de l’UE ne…
L’administration fiscale française a publié ses commentaires concernant les différentes mesures introduites au niveau européen depuis le 1er janvier 2020. Ces commentaires sont disponibles ici….
Afin de prendre en compte l’introduction au niveau européen de la mesure de simplification applicable aux call-off stocks dans le cadre des Quick Fixes et de…
HMRC a mis en place un système de vérification de la validité des numéros de TVA GB semblable au système VIES qui existe actuellement pour…
Jusqu’à maintenant, les entreprises qui importaient des marchandises en Allemagne devaient payer la TVA à l’importation immédiatement auprès des douanes, ou au maximum dans les…
Comme nous l’avons évoqué précédemment dans notre article, les règles de TVA applicables aux ventes de marchandises à des clients britanniques par des entreprises étrangères vont…
À compter du 1er janvier 2021, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens depuis le Royaume-Uni vers…
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