Depuis de nombreuses années, il était entendu et pratiqué par tous que le mécanisme d’autoliquidation prévu par l’article 194 de la Directive 2006/112/CE (transposé à l’article 2…
Au cours du mois de mai 2020 et en raison de la crise du Covid-19, le Royaume-Uni avait décidé une exonération de TVA sur les ventes de…
La mise en œuvre de la facturation électronique par le gouvernement allemand a été initiée afin de permettre à tout assujetti, de transmettre les factures de…
Avant le 1er juillet 2020, seules les entreprises disposant d’un numéro de TVA polonais et autorisées à utiliser des procédures douanières simplifiée ou titulaires du statut d’Opérateur…
Certains inspecteurs fiscaux au Portugal exigent désormais que les entreprises soient en mesure de fournir, pour chaque livraison intracommunautaire, les 2 ou 3 éléments de preuves prévus…
Afin de relancer l’économie locale suite à la crise du Covid-19, le gouvernement allemand avait présenté un plan de relance budgétaire qui incluait une baisse…
En juin 2020, l’administration fiscale Hongroise annonçait l’extension du système obligatoire de déclaration des factures en ligne. À compter du 1er juillet 2020, les entreprises hongroises et…
En attendant une refonte profonde du système TVA, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer le système actuel, les…
Le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021. Dans ce cadre, la Commission…
À compter du 1er janvier 2021, l’exonération de TVA à l’importation au Royaume-Uni de petits envois d’une valeur unitaire de moins de 15 GBP est…
En date du 9 juin 2020, l’administration fiscale Belge avait annoncé le retour aux délais habituels pour le dépôt de la déclaration et le paiement…
L’entrée en vigueur du nouveau fichier de déclaration de TVA SAF-T JPK_VAT en Pologne, initialement prévue au 1er juillet 2020 est finalement reportée au 1er octobre…
La Pologne a publié un rescrit individuel précisant les modalités d’application du mécanisme de Split Payment. L’administration fiscale Polonaise précise ainsi que le seuil de…
Les entreprises devront obligatoirement déclarer sur le portail électronique de l’administration fiscale Hongroise (NAV) toutes les factures afférentes à des ventes de biens et de services en…
En raison du Covid-19, la Belgique avait pris des mesures de report des déclarations et des paiements de TVA pour les mois de mars et…
En raison de la crise du Covid-19 et de son impact sur le secteur du bâtiment, le Royaume-Uni a décidé de reporter l’introduction du mécanisme…
Le gouvernement Allemand a présenté un plan de relance budgétaire qui inclut une baisse temporaire des taux de TVA en Allemagne, de 19 à 16%…
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal devront obligatoirement s’équiper d’un…
Le Danemark a pris de nouvelles mesures de soutien aux entreprises en matière de TVA. S’agissant des grandes entreprises (CA supérieur à 50 millions DKK)…
Les Pays-Bas ont annoncé que les mesures de soutien aux entreprises prises en matière de TVA s’appliqueraient jusqu’au 1er octobre 2020. Pour plus détails, découvrez…
L’Italie a introduit une exonération de TVA temporaire pour les livraisons de certains biens médicaux nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sont concernés…
En raison du Covid-19, l’Italie a décidé d’annuler l’augmentation des taux de TVA initialement prévue au 1er janvier 2021. Par conséquent, les taux de TVA en…
En principe, les entreprises qui sont établies en dehors de l’Union européenne ont jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer la demande de remboursement de la…
En raison de la crise du Covid-19 et pour lutter contre celui-ci, les États membres de l’Union européenne réduisent le taux de TVA ou exonèrent…
La Commission européenne propose un report de 6 mois de la réforme TVA E-commerce. Le 8 mai 2020, en raison des difficultés pratiques créées par…
En raison du Covid-19, le Ministère autrichien des finances a annoncé que les fournitures de masques respiratoires et les acquisitions intracommunautaires de ces masques seront temporairement…
En raison de la crise du Coronavirus, le Royaume-Uni a décidé que les ventes de matériel de protection médicale sur le territoire britannique, en principe…
Afin d’aider à lutter contre la pandémie de Covid19, le Portugal a décidé de réduire le taux de TVA de 23% à 6% applicable aux…
Afin d’aider à la lutte contre la pandémie de Covid-19, la Belgique a réduit de 21% à 6% le taux de TVA applicable aux masques…
Attention : les informations suivantes sont données à titre indicatives et sont susceptibles d’évoluer rapidement. La période de transition du Brexit s’achèvera au 31 décembre…
Afin de limiter le coût de certains produits indispensables à la lutte mondiale contre cette pandémie, la France a décidé de réduire temporairement le taux de…
À propos de la déclaration SAFT-T JPK_VAT en Pologne Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises établies ou identifiées à la TVA en Pologne…
L’ administration fiscale espagnole effectue désormais ses contrôles en appliquant de manière stricte les nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires introduites par « Quick Fixes » depuis…
Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €….
Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19)…
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence…
Au 1er janvier 2020, entreront en vigueur dans tous les États Membres de l’Union Européenne les « Quick Fixes », série de mesures visant à améliorer le…
En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]A moins d’un mois de l’échéance de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (prévue au 31 octobre 2019), HRMC prend de nouvelles mesures pour…
Dans le but de réduire la dette publique (le PIB 2019 aurait une croissance de 2,4% seulement), le Gouvernement italien a inséré dans sa Loi…
Dès lors qu’un assujetti communautaire ou extra-communautaire est redevable de la TVA en France, il est tenu de s’y immatriculer à la TVA.
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui souhaitent obtenir le remboursement de la TVA payée au cours de l’année 2018 doivent déposer leur…
Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en…
Le 1er juillet 2017, le SII (système de déclaration immédiate) est entré en application. Ce système de déclaration électronique doit être strictement appliqué par les…
Grâce à l’émergence et à la multiplication des MarketPlaces, il est devenu de plus en plus facile de vendre par internet.
Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.
L’introduction récente d’une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA oblige désormais Amazon à être plus vigilant quant à la conformité fiscale de…
En attendant la refonte des règles de TVA avec la mise en place du système définitif prévue pour le 1er janvier 2022, le Conseil européen…
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