Retrouvez nos FAQ récapitulant les principales conséquences du Brexit en matière de douane et de TVA. FAQ Brexit – Ventes de marchandises dans l’UE après le 1er janvier 2021 FAQ…
Comme la plupart des États membres de l’Union européenne, l’Espagne applique désormais la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Par conséquent, les entreprises établies en dehors de l’UE ne…
Jusqu’à maintenant, les entreprises qui importaient des marchandises en Allemagne devaient payer la TVA à l’importation immédiatement auprès des douanes, ou au maximum dans les…
Pour être certaines d’appliquer la bonne classification douanière, les entreprises peuvent demander aux douanes un Renseignement Tarifaire Contraignant qui est valide pendant 3 ans dans…
À compter du 1er janvier 2021, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens depuis le Royaume-Uni vers…
À partir du 1er janvier 2021, toute entreprise aura besoin d’un numéro EORI qui commence par XI afin d’importer/exporter des marchandises entre l’Irlande du Nord…
Une nouvelle version de la nomenclature combinée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Cette nomenclature douanière est valable pour la classification des marchandises,…
L’administration fiscale britannique HMRC vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la TVA et la douane au Royaume-Uni. Sont notamment…
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni devra être traité comme un pays tiers à l’Union européenne en matière de douanes. Les douanes françaises…
Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers dans le cadre du Brexit. Sont concernés : les produits soumis…
Comme nous l’évoquions précédemment dans notre actualité : Royaume-Uni : seul le propriétaire des marchandises peut récupérer la TVA à l’importation, il peut être déduit des…
Comme nous l’avions évoqué précédemment, les contrôles douaniers à l’entrée au Royaume-Uni vont être progressivement rétablis sur une période de 6 mois à compter de…
Nous avions évoqué à plusieurs reprises la nouvelle mesure interdisant aux entreprises établies en dehors de l’UE d’agir en tant qu’exportateur douanier au départ de la France….
HMRC a récemment rappelé que la récupération de la TVA à l’importation ne pouvait être effectuée que par le propriétaire des biens au moment de l’importation, à…
En raison d’un changement de réglementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité…
En raison d’un changement de réglementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité…
Dans une lettre adressée aux entreprises concernant les nouveaux accords commerciaux avec l’UE à partir du 1er janvier 2021, HMRC promet que de plus amples informations sur…
Comme la plupart des États membres de l’UE, l’Irlande applique désormais la nouvelle définition douanière de l’exportateur. En effet, l’Irlande a mis à jour son manuel des procédures…
L’administration fiscale britannique a publié deux notices expliquant : Comment importer des marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’UE à partir de janvier 2021 (Pdf en…
Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne. Le…
À la suite de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus…
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie du territoire douanier de l’Union européenne. Dans ce…
À la suite de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus…
Avant le 1er juillet 2020, seules les entreprises disposant d’un numéro de TVA polonais et autorisées à utiliser des procédures douanières simplifiée ou titulaires du statut d’Opérateur…
À compter du 1er janvier 2021, l’exonération de TVA à l’importation au Royaume-Uni de petits envois d’une valeur unitaire de moins de 15 GBP est…
Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.
En raison d’un changement de règlementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur…
En raison d’un changement de règlementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ne pourront plus avoir en France la…
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence…
Paru au JOUE L330 du 27/12/2018 et entré en vigueur le 01/02/2019, l’accord de partenariat économique signé entre le Japon et l’UE fait bénéficier les…
Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et…
L’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) passé entre le Canada et l’UE fait partie des accords commerciaux les…
L’accord de partenariat économique entre le Japon et l’UE est entré en vigueur le 1er février 2019. Une grande zone de libre-échange existe désormais avec…
Le 8 mars 2019 marquait la signature de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), un accord de libre échange entre le Canada et…
Les spéculations continuent d’alimenter la polémique autour du Royaume-Uni et de sa sortie imminente de l’Union européenne.
Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité…
Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.
Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé…
Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des prestations de services en Union européenne ? Vous êtes donc concerné par la Déclaration Européenne…
Après plusieurs mois de négociations, l’Accord Etats-Unis Mexique Canada a été conclu et devrait être signé prochainement. Valide pour 16 ans, avec une mise à…
Le Brexit a modifié la façon dont se font les échanges entre le Royaume Uni et l’Union européenne. En voici les principaux changements. Le Brexit,…
Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit des « Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce…
Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles applicables à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de…
En France la déclaration EMEBI (ex-Déclaration d’Échanges de Biens ou DEB) est constituée à la fois des renseignements statistiques (Intrastat) et fiscaux. Dans les autres…
