Le Parlement européen instaure à compter du 2 février 2022 de nouvelles mesures spécifiques au détachement de conducteurs routiers. Ces spécificités concernent notamment les mesures...
L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier...
Pour rappel, le 1er octobre 2020, la Pologne a adopté le nouveau fichier de déclaration SAF-T JPK_VAT. L’administration fiscale polonaise a publié une mise à...
Face au regain de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dans la continuité des actions entreprises, a prolongé l’exonération de la TVA et des...
Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation a été généralisée et s’applique de manière obligatoire. Le principal impact de...
La loi de finance de 2017 a mis en œuvre sur 5 ans (de 2017 à 2022), un dispositif d’alignement du taux de déductibilité en...
Pour rappel, les entreprises non établies au Portugal redevables de la TVA ont l’obligation d‘inclure un QR Code sur leurs factures à compter du 1er...
Dans un objectif de simplification et de modernisation de la déclaration Intrastat, la Commission européenne a fourni un document récapitulant l’ensemble des étapes menées dans...
Le Gouvernement slovaque a récemment indiqué qu’à compter du 1er janvier 2022, toute société, étrangère ou établie, identifiée à la TVA sur le territoire slovaque...
À compter du 1er janvier 2022, tout mouvement de marchandises entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne sera soumis à des contrôles douaniers complets. Ainsi, les...
Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022. De ce fait, toute société...
Pour rappel, depuis le 1er avril 2019, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs...
Pour rappel, deux modifications majeures concernant la TVA à l’importation vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2022, aussi bien pour les sociétés établies en...
Depuis le 1er juillet 2021, une réforme TVA appelée « Paquet TVA E-Commerce » est entrée en vigueur dont les principales mesures sont les suivantes...
Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024...
À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens entre le Royaume-Uni et...
Conformément au Règlement statistique sur les entreprises dit Règlement « EBS », la Déclaration d’échanges de biens actuelle va être profondément modifiée au 1er janvier...
Suite à l’annonce du Parlement tchèque relatif à l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce et de sa publication au Journal officiel,...
Le gouvernement lituanien a transposé les règles relatives au paquet TVA e-commerce entré en vigueur le 1er juillet 2021 au sein de l’Union européenne. L’Administration...
L’administration fiscale britannique (HMRC) vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la douane au Royaume-Uni et la notion d’origine...
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place une exonération de TVA sur la fourniture de masques...
Le Gouvernement suisse a récemment adopté, avec effet au 1er janvier 2022, la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de...
Suite à l’annonce des autorités belges en mars 2021, le Conseil des ministres a accepté de prolonger l’application d’un taux réduit de 6% de la...
Retrouvez les équipes d’ASD Group du 6 au 8 octobre 2021 à Bordeaux pour le 76e congrès de l’ordre des experts-comptables. Cette année encore nous...
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) a introduit le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Ce mécanisme...
Dans un précédent article, il avait été présenté un calendrier de mise en place de l’obligation de facturation et de transmission électroniques en France, initialement...
Le Parlement tchèque a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021. Ce projet...
De nombreuses sociétés utilisent les services d’Amazon dans le cadre de leurs activités de E-commerce à travers le monde, et plus particulièrement en Europe. Dans...
Le gouvernement britannique a annoncé le report des mesures relatives à l’import/export de produits sanitaires et phytosanitaires (SPS). En raison de la crise sanitaire, les...
Mise à jour du 20/09/2021 : Les nouvelles obligations sont reportées au 1er juillet 2021. Suite à sa sortie de l’Union européenne dans le cadre...
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de...
Dans une news précédente en date du 23 octobre 2020, nous vous avions indiqué que les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont...
En raison de la crise du Covid-19, les Pays-Bas avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur la fourniture de masques...
Le Gouvernement roumain a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce entré en vigueur au 1er juillet 2021, en droit...
Le Parlement polonais a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce (Ustawa o podatku od towarów i usług) entrant en...
Le gouvernement de la République d’Irlande a publié plusieurs guides complets relatifs aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter...
Le Gouvernement belge a annoncé la transposition partielle prochaine des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 en droit belge...
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni met en place les formalités et obligations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières. L’échéancier relatifs aux...
Le Gouvernement tchèque a annoncé le 21 juin 2021, par la communication officielle d’une note fournissant notamment des détails sur les implications de la réforme,...
À compter du 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce modifiera le traitement TVA de certaines opérations B2C, et plus particulièrement en introduisant deux régimes...
Le Gouvernement italien a annoncé la transposition en droit italien des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 par la...
À compter du 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance et plus largement au e-commerce seront profondément modifiées dans...
Le gouvernement slovène a publié une page dédiée relative aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet...
Au 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation sera introduite ayant pour principal effet de supprimer la notion de seuil de ventes à distance et à...
Au 1er juillet 2021, les sociétés non établies dans l’Union européenne ou établies dans un pays tiers, avec lequel l’UE n’a pas conclu un accord...
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États...
Nous vous avions indiqué dans notre précédente news en date du 13 juillet 2020 que le mécanisme d’autoliquidation prévue à l’article 2 1°G du Code...
À compter du 1er juillet 2021, un vendeur non établi sur le territoire français, réalisant des ventes à distance intracommunautaires et fournissant des prestations de...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Ainsi, les sociétés britanniques souhaitant obtenir le remboursement de la TVA...
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