L’administration fiscale britannique (HMRC) vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la douane au Royaume-Uni et la notion d’origine…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place une exonération de TVA sur la fourniture de masques…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques…
En raison du Brexit et de la fin de la période de transition depuis le 1er janvier 2021, les entreprises établies en Grande Bretagne qui…
Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques, le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à…
Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence…
En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer…
Deux nouvelles mentions obligatoires ont fait leur apparition sur les factures depuis le 01 octobre. Pour vous éviter d’éventuelles erreurs, ASD Group fait le point sur ces nouvelles…
Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur…
La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux…
Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en…
Si vous souhaitez exercer une activité économique ou professionnelle en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (Numéro d’identification d’étranger) afin de pouvoir être en règle…
Le 21 juin 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu la décision Wayfair concernant la taxe de vente et ayant donc un impact sur…
Une facture électronique est émise et reçue sous format électronique. Son utilisation implique le recours à un système qui permet de garantir son authenticité, sa…
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcooliques. Ils sont calculés en appliquant un tarif…
Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire. En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour…
Le Brexit a modifié la façon dont se font les échanges entre le Royaume Uni et l’Union européenne. En voici les principaux changements. Le Brexit,…
Devez-vous nommer un représentant ou un mandataire fiscal ? Découvrez-le dans cet article.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au problème de récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent sont souvent…
La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA…
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour…
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays. La…
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro…
