France : modification du SMIC
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC (Le salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut a augmenté de 2% en France et est passé de 11,65…
22 novembre 2024
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC (Le salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut a augmenté de 2% en France et est passé de 11,65…
Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit…
La lex specialis, transposée en droit français le 2 février 2022, a instauré des règles spécifiques pour le détachement dans le secteur du transport routier,…
Récemment sur notre site, nous vous informions du report à une date ultérieure de l’introduction de la facturation électronique et de la transmission électronique des…
Nous tenons à vous informer que notre établissement ASD France situé à Lambersart au : 91 rue Simon Vollant59130 LambersartFrance déménage à Lille, aux Ports…
Nous tenons à informer notre aimable clientèle que notre établissement ASD France SARL situé à Lyon au : 10 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON…
Le gouvernement français a annoncé le report sine die de la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises, prévue initialement en juillet 2024….
Nous sommes ravis de vous annoncer que notre agence de Lille a déménagé dans un nouvel emplacement afin de mieux répondre à vos besoins. Désormais,…
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment…
Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et vous souhaitez développer votre activité e-commerce tout en répondant aux enjeux de demain ? Alors rendez-vous…
ASD Group a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa nouvelle agence à Rennes au plus près des entreprises bretonnes qui commercent à l’international et réalisent…
En France et jusqu’à présent, la TVA portant sur les livraisons de biens devient exigible seulement à la livraison effective du bien, contrairement à la…
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est imposée sur les sociétés qui possèdent ou utilisent une certaine catégorie de véhicules en France.
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la…
La logistique, composante essentielle du transport de marchandises, coûte de plus en plus cher. Découvrez les causes et conséquences de cette hausse.
La Direction générale des Finances publiques de France a publié une note relative aux régularisations déclaratives des ventes à distance intracommunautaires de biens réalisées par…
Grâce à son partenaire Irish Ferries, ASD Group se charge des réservations et de l’achat de billets fret pour les traversées entre Calais et Douvres. Avec…
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
Suite à l’introduction du nouveau dispositif de l’autoliquidation de la TVA, l’administration douanière française a mis en place pour les entreprises redevables de la TVA…
L’Administration fiscale française a publié la nouvelle version de la déclaration de TVA (CA3) dans son millésime 2022, ainsi que sa note explicative. De nouvelles…
L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier…
Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation a été généralisée et s’applique de manière obligatoire. Le principal impact de…
La Déclaration d’échanges de biens actuelle est profondément modifiée depuis le 1er janvier 2022 en France. Découvrez-en les modalités.
La loi de finance de 2017 a mis en œuvre sur 5 ans (de 2017 à 2022), un dispositif d’alignement du taux de déductibilité en…
Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022. De ce fait, toute société…
Pour rappel, deux modifications majeures concernant la TVA à l’importation vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2022, aussi bien pour les sociétés établies en…
Conformément au Règlement statistique sur les entreprises dit Règlement « EBS », la Déclaration d’échanges de biens actuelle va être profondément modifiée au 1er janvier…
Retrouvez les équipes d’ASD Group du 6 au 8 octobre 2021 à Bordeaux pour le 76e congrès de l’ordre des experts-comptables. Cette année encore nous…
Dans un précédent article, il avait été présenté un calendrier de mise en place de l’obligation de facturation et de transmission électroniques en France, initialement…
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Au 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation sera introduite ayant pour principal effet de supprimer la notion de seuil de ventes à distance et à…
À compter du 1er juillet 2021, un vendeur non établi sur le territoire français, réalisant des ventes à distance intracommunautaires et fournissant des prestations de…
L’autoliquidation de la TVA à l’importation permet aux entreprises d’éviter le paiement de la TVA lors de l’importation des marchandises en France, en reportant le…
Le Gouvernement français a publié en date du 27 avril 2021 un décret modifiant l’article 242-0 Z septies de l’annexe II du Code Général des…
À compter du 22 avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en France à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques…
En date du 26 février 2021, le gouvernement français a publié une mise à jour des pays hors de l’Union européenne dont les entreprises qui…
Le ministère du Travail français a mis à jour le document d’information remis aux salariés détachés du BTP. Paru au Journal officiel le 12 janvier…
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de publier une nouvelle circulaire afin de prendre en compte les nouvelles règlementations nationales et…
Le gouvernement français a annoncé qu’à compter du 24 janvier 2021, les voyageurs et salariés détachés en provenance de l’espace européen devront fournir un test…
Le système de contrôle des importations appelé « Import Control System (ICS) » crée des obligations en matière de sûreté et de sécurité pour les opérateurs du…
Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.
La TVA payée sur l’essence en 2021, pour des voitures de tourismes ou bien pour des utilitaires, sera déductible à 80% (contre 60% en 2020). Source…
Depuis le 15 décembre 2020, un second couvre-feu de 20 h à 6 h a été instauré sur l’ensemble du territoire français, afin de limiter…
À partir du 1er avril 2021, sont créées les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités (Dreets) regroupant les missions actuellement exercées…
Le Conseil d’État a jugé qu’une société étrangère peut être regardée comme disposant d’un établissement stable TVA/IS en France, y compris lorsque que sa société soeur française ne…
Comme nous l’avons évoqué précédemment dans notre article sur So Posting Worker (notre plateforme 100% en ligne de gestion du détachement de salariés), pour lutter…
L’administration fiscale française a publié ses commentaires concernant les différentes mesures introduites au niveau européen depuis le 1er janvier 2020. Ces commentaires sont disponibles ici….
Le Parlement français a adopté l’amendement prévoyant la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire à compter du 1er juillet 2024. La mesure va…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement français a proposé d’introduire : Source : Assemblée Nationale
L’administration fiscale française a précisé que dans l’état actuel des discussions avec le Royaume-Uni, les entreprises britanniques qui sont redevables de la TVA en France ne seront…
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