Récupération de la TVA en Espagne
Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du...
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Récupération de la TVA en Italie
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La...
Les techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA
En tant que société spécialisée en récupération de TVA, nous avons essayé de regrouper les questions les plus importantes à se poser pour soumettre une...
Récupération de la TVA en France
Une société assujettie et établie au sein de l’Union européenne, qui a encourue la TVA sur des dépenses spécifiques en France peut récupérer sa TVA...
La représentation Fiscale en Australie c’est possible
La mise en place de la représentation fiscale en Australie permet de faciliter l’importation et l’exportation de biens à travers un numéro de TVA appelé...
Récupération de TVA en Belgique
Toute société établie dans l’Union européenne qui ne réalise pas d’opération imposable en Belgique peut récupérer sa TVA belge déductible de ses frais professionnels.
Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d’une entreprise suisse
De nombreuses entreprises établies hors de l’Union européenne nous sollicitent pour récupérer de la TVA payée en France lors de dépenses professionnelles : déplacement, salon,...
Les secrets pour récupérer rapidement sa TVA étrangère
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au problème de récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent sont souvent...
Qui mandater pour le paiement des cotisations pour les employeurs non établis en France ?
Cas de jurisprudence : La Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité de la personne susceptible d’être désignée par un employeur n’ayant pas d’établissement...
Bulletin officiel des Douanes 2017 : déclaration d’échange de biens (DEB)/EMEBI
Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles applicables à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de...
Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés
Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP.
EMEBI vs Intrastat
En France la déclaration EMEBI (ex-Déclaration d’Échanges de Biens ou DEB) est constituée à la fois des renseignements statistiques (Intrastat) et fiscaux. Dans les autres...
Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire
Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.
Travail détaché : les amendes commencent à tomber
La législation française est la plus sévère d’Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en...
Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€
Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour l’état, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement...
Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie
La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA...
Importer en Europe grâce à l’autoliquidation
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France
Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du...
Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement
Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour...
La récupération de TVA en Allemagne
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays. La...
La validité du numéro de TVA Intracommunautaire
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro...
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