Le Prélèvement à la Source en Europe
Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec...
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Les nouvelles exigences d’Amazon en matière de numéro de TVA intracommunautaire
L’introduction récente d’une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA oblige désormais Amazon à être plus vigilant quant à la conformité fiscale de...
Les taux de TVA applicables au 1er janvier 2023 en Union européenne et au Royaume-Uni
Vérifiez dans le tableau les taux de TVA des États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2023. Voici les...
Quick Fixes : L’harmonisation des règles de preuve du transport intracommunautaire
En attendant la refonte des règles de TVA avec la mise en place du système définitif prévue pour le 1er janvier 2022, le Conseil européen...
Nouvelles mesures relatives à la TVQ au Québec
À compter du 1er janvier 2019, de nouvelles mesures entrent en vigueur au Québec afin de faciliter la collecte de la TVQ (taxe de vente...
Quick Fixes : Le renforcement des conditions d’exonérations des livraisons intracommunautaires
En attendant la refonte des règles de TVA avec la mise en place du système définitif prévue pour le 1er janvier 2022, le Conseil européen...
La représentation fiscale pour accéder au marché européen
Votre entreprise est établie hors de l’Union européenne et vous souhaitez réaliser des ventes, des achats ou du stockage dans l’un des États membres de...
Quick Fixes : Le rattachement du transport dans les transactions en chaine
En attendant la refonte des règles de TVA avec la mise en place du système définitif prévue pour le 1er janvier 2022, le Conseil européen...
L’importance de déclarer toutes les activités de l’entreprise dans le pays où elle est enregistrée à la TVA
Pour vendre des biens dans un État membre de l’Union européenne, les entreprises de l’UE et celles hors UE doivent disposer d’un numéro de TVA...
Quick Fixes : La simplification applicable aux Call-Off Stocks
En attendant la refonte des règles de TVA avec la mise en place du système définitif prévue pour le 1er janvier 2022, le Conseil européen...
La facturation électronique en France
Une facture électronique est émise et reçue sous format électronique. Son utilisation implique le recours à un système qui permet de garantir son authenticité, sa...
Les droits d’accise en France, qu’est-ce que c’est ?
Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcooliques. Ils sont calculés en appliquant un tarif...
La France rend les marketplaces responsables du paiement de la TVA due par leurs vendeurs
La France a adopté la nouvelle loi anti-fraude qui introduit, entre autres, une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA.
L’Italie passe à la facturation électronique en 2019
Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire. En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour...
HMRC – Partnership pack : préparer un Brexit sans accord
Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé...
La représentation fiscale au Canada
Vous souhaitez acquérir de nouveaux marchés au Canada ? La représentation fiscale est peut-être le service dont vous avez besoin. Dixième puissance mondiale, le Canada...
La Déclaration Européenne de Services
Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des prestations de services en Union européenne ? Vous êtes donc concerné par la Déclaration Européenne...
ASD Group a participé au 73ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables
Le Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables édition 2018 a eu lieu du 10 au 12 octobre dernier. Retour sur un évènement à ne pas rater...
Détachement de travailleurs : les nouvelles mesures de la loi Avenir Professionnel
La nouvelle loi Avenir professionnel qui est passée 5 septembre 2018, apporte des changements pour le détachement de salariés. Elle renforce les sanctions contre la...
Un nouvel accord de libre-échange : l’AEUMC remplace l’ALENA
Après plusieurs mois de négociations, l’Accord Etats-Unis Mexique Canada a été conclu et devrait être signé prochainement. Valide pour 16 ans, avec une mise à...
Détacher des travailleurs dans le secteur de l’événementiel
Un employeur peut envoyer un ou plusieurs salariés dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour une durée limitée. Découvrez quelles sont les obligations...
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : comment doivent faire les entreprises étrangères ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur en France le 1er janvier 2019. Les salariés étant domiciliés fiscalement en...
Profitez de l’AEUMC pour développer votre entreprise
Le Canada bénéficie de deux grands accords commerciaux, facilitant le développement des entreprises à l’international : l’AEUMC (Accord États-Unis—Mexique—Canada, aussi appelé USMCA) et l’AECG (Accord...
Rennes passe à la Vignette Crit’Air
Depuis le 1er octobre 2018, la ville de Rennes, fait désormais partie des villes métropolitaines à instaurer la vignette Crit’Air, et donc les restrictions qui...
ASD Group participe aux Journées de l’International les 26 et 27 septembre 2018
Les 26 et 27 septembre 2018, ASD Group vous donne rendez-vous aux Journées de l’International organisées par les Chambres de Commerce et d’Industrie de Nice...
La Commission européenne invite les entreprises à se préparer à un “Brexit dur”
Le 11 septembre 2018, la Commission européenne a publié une note dans laquelle elle estime qu’en raison des grandes incertitudes sur le contenu d’un hypothétique...
Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)
Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation espagnole a introduit un nouveau système de gestion des déclarations de TVA appelé « Subministrament Immediat d’Infomación » (SII).
Le détachement de salariés au Canada et aux Etats-Unis
Une entreprise peut détacher des salariés pour une mission temporaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est établie. Un travailleur détaché est...
Pourquoi une entreprise étrangère a-t-elle besoin d’un mandataire ou d’un représentant fiscal ?
Quand une entreprise souhaite s’établir dans un pays membre de l’UE, elle a le choix entre le représentant et le mandataire fiscal, si elle est...
Fraude à la TVA : la déductibilité ne dépend pas de votre bonne foi
Dans un arrêt du 27 juin 2018, la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a considéré que pour refuser à une entreprise le droit...
Quelles sont vos obligations pour détacher vos salariés en Italie ?
En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de...
Obligation : L’attestation de vigilance pour les sous-traitants
Lorsqu’une entreprise détache un salarié en France, elle a des obligations administratives à effectuer. Parmi ses obligations figurent l’obtention d’une attestation de vigilance pour les...
La nécessité d’avoir un numéro de TVA dans le pays du détachement de salariés
Pour rappel un employeur effectuant un détachement salarial doit déclarer le détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation.
En quoi consiste un régime douanier : l’exemple du régime douanier 42
Il existe différents régimes douaniers permettant aux entreprises d’importer et d’exporter dans les autres pays, sans difficulté. Le régime douanier 42 est le régime douanier le...
Détachement et contrôles, comment gérer ?
En France comme dans de nombreux pays d’Europe, le détachement de travailleurs est très réglementé, et si vous êtes un employeur et détachez des salariés...
Le One-Stop-Shop : portail unique pour la TVA
C’est un régime transitoire de 25 ans qui va bientôt laisser sa place à des mesures modifiant en profondeur les règles relatives à la TVA....
Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction...
Brexit : les conséquences fiscales et douanières
Le Brexit a modifié la façon dont se font les échanges entre le Royaume Uni et l’Union européenne. En voici les principaux changements. Le Brexit,...
Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?
La GST, la taxe des biens et services en Australie (Goods and Services Tax), correspond à 10% du prix de la plupart des biens, services...
Êtes-vous éligible au remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)?
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) remplace la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP).
Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges ?
La saison des vendanges arrive et vous souhaitez embaucher des travailleurs étrangers en France ou en Italie ? Ceci est bien évidemment possible, et s’appelle...
Factures et déduction de TVA : s’assurer de la conformité des mentions obligatoires
L’établissement d’une facture par une entreprise nécessite le respect de règles européennes. En cas d’erreurs dans les factures émises ou délivrées, le droit de déduction...
Détachement de salariés étrangers en France : les documents à présenter lors d’un contrôle
Une entreprise non établie en France qui détache des salariés en France a des obligations déclaratives, mais également l’obligation de conserver des documents à présenter...
L’embauche de salariés à l’étranger : une pratique de plus en plus courante
Aujourd’hui, les entreprises se développent davantage à l’international. Agrandir son marché devient primordial pour faire face à la concurrence et acquérir une réputation mondiale.
Développer son activité à l’étranger : quelles sont les possibilités ?
Vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés ? Le développement à l’international de votre activité demande une certaine maîtrise des aspects réglementaires pour être en conformité avec...
Comment détacher ses travailleurs étrangers en Italie ?
Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités...
Mieux comprendre les DEB : Déclarations d’Échanges de Biens
La Déclaration d’Échanges de Biens est une déclaration obligatoire à effectuer chaque mois auprès du service des douanes. Des sanctions sont prévues en cas de...
La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA progresse dans l’UE
La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA s’appliquera en principe dans tous les États membres de l’Union européenne à...
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques....
Vers l’adoption d’un système de TVA définitif pour les transactions intracommunautaires BtoB
Le 25 mai 2018, la Commission européenne a proposé une série de modifications techniques visant à introduire un système de TVA définitif concernant les transactions...