Vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés ? Le développement à l’international de votre activité demande une certaine maîtrise des aspects réglementaires pour être en conformité avec...
Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités...
La Déclaration d’Échanges de Biens est une déclaration obligatoire à effectuer chaque mois auprès du service des douanes. Des sanctions sont prévues en cas de...
La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA s’appliquera en principe dans tous les États membres de l’Union européenne à...
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques....
Le 25 mai 2018, la Commission européenne a proposé une série de modifications techniques visant à introduire un système de TVA définitif concernant les transactions...
Les « Incoterms » sont mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Le terme « Incoterms » signifie « Termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de...
La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (couramment appelée « Carte BTP ») est obligatoire depuis le 22 mars 2017.
Souvent méconnu, le régime de l’entrepôt douanier communautaire peut s’avérer très avantageux pour les entreprises importatrices et ce, à plusieurs titres.
Aux Pays-Bas, les entreprises étrangères peuvent désigner un représentant fiscal qui les représente auprès de l’administration fiscale et qui leur permet de bénéficier du mécanisme...
Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par...
Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de l’union (CDU), qui maintient les deux...
En application de la directive TVA, lorsque le redevable de la TVA est une entreprise qui n’est pas établie dans l’État membre dans lequel la...
La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui n’appartiennent...
Dans son édition d’avril, le magazine IN Antipolis dédie 2 pages à l’expansion d’asd group et notamment l’ouverture d’une nouvelle agence aux Etats Unis.
La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA à compter du 1er juillet 2018. Ces modifications s’appliquent...
La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les échanges entre la...
L’immatriculation à la TVA française et la désignation d’un représentant fiscal est en principe un passage obligé pour les entreprises établies en dehors de l’Union...
Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un...
Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un représentant français en France (article L1262-2-1 du...
Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au Québec (FCCQ)...
En raison de l’expansion des échanges internationaux, la TVA (ou Taxe sur les Produits et Services dans certains pays de l’OCDE) appliquée dans 165 pays,...
De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers »...
Une proposition de la Commission européenne en date du 18 janvier 2018 a été présentée au sujet de la fixation des taux de TVA par...
Le régime de TVA applicable au plan international connaît constamment des modifications. Au vu de l’importance de ces changements, il semble opportun de lister toutes...
Les échanges de biens entre des pays membres de l’Union européenne obéissent à un régime particulier. La directive 2006/112/CE du Conseil en date du 26...
Devez-vous nommer un représentant ou un mandataire fiscal ? Découvrez-le dans cet article.
L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays....
QU’EST-CE QUE L’AUTO-LIQUIDATION ? L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation permet aux entreprises, ayant opté pour son application, de porter sur leur déclaration TVA...
La valeur en douane à l’importation, déterminée par l’application d’une des méthodes d’évaluation, suit un régime précis. En effet, cette détermination douanière constitue une étape...
La réalisation d’opérations commerciales sur le plan international nécessite, selon certaines conditions et seuils, l’établissement d’une Déclaration d’Échanges de Biens / Intrastat.
Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit des « Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce...
Dans son édition de février 2018, le magazine IN Antipolis (anciennement Select Antipolis) dédie deux pages au détachement de travailleurs et à l’expertise d’ASD Group...
En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié un...
Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée...
En principe, les entreprises doivent établir des factures pour les prestations de services et les livraisons qu’elles réalisent.
La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de...
La Roumanie a introduit au 1er janvier 2018 le paiement fractionné de la TVA (Split Payment Scheme). Grâce à l’introduction du mécanisme de paiement fractionné...
Le 10 octobre 2017, l’administration fiscale allemande a simplifié les règles en matière de stockage en consignation en Allemagne par des entreprises non établies sur...
Malgré un système et un cadre juridique commun au niveau de la TVA, chacun des États membres de l’Union européenne a la possibilité de modifier,...
Selon l’arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017, l’administration fiscale française n’est pas supposée refuser une demande de remboursement de TVA, déposée par une...
Dans une mesure de simplification des règles de TVA pour les entreprises de ventes en ligne en B to C, le Conseil « Affaires Économiques et...
La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert...
Ce mois-ci, le magazine Select Antipolis dédie 8 pages à ASD Group. Découvrez l’interview du créateur de la société, Didier Delangue.
Le 29 septembre 2016, les Chambres du Parlement suisse ont remanié la législation sur la TVA.
La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont perdu...
La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements.
Selon l’article 289 A du Code général des impôts, une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à la TVA française, doit, dans...
On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google, Amazon,...
L’apposition de la vignette Crit’air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c’est Strasbourg et...
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