La représentation fiscale aux Pays-Bas
En application de la directive TVA, lorsque le redevable de la TVA est une entreprise qui n’est pas établie dans l’État membre dans lequel la...
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Dispositif pour ne pas payer la TVA à l’importation
La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui n’appartiennent...
ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA
Dans son édition d’avril, le magazine IN Antipolis dédie 2 pages à l’expansion d’asd group et notamment l’ouverture d’une nouvelle agence aux Etats Unis.
JPK et Split payment en Pologne – Modification de la réglementation fiscale à compter de 2018
La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA à compter du 1er juillet 2018. Ces modifications s’appliquent...
Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français
La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les échanges entre la...
E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE
L’immatriculation à la TVA française et la désignation d’un représentant fiscal est en principe un passage obligé pour les entreprises établies en dehors de l’Union...
TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis
Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un...
Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?
Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un représentant français en France (article L1262-2-1 du...
ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada
Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au Québec (FCCQ)...
Les recommandations de l’OCDE concernant la TVA / TPS
En raison de l’expansion des échanges internationaux, la TVA (ou Taxe sur les Produits et Services dans certains pays de l’OCDE) appliquée dans 165 pays,...
La Commission européenne ouvre un portail web dédié au Brexit
De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers »...
Fixation des taux de TVA : le nouveau projet de la Commission européenne
Une proposition de la Commission européenne en date du 18 janvier 2018 a été présentée au sujet de la fixation des taux de TVA par...
Dernières mesures relatives à la TVA / douane sur le plan international
Le régime de TVA applicable au plan international connaît constamment des modifications. Au vu de l’importance de ces changements, il semble opportun de lister toutes...
Exonération de la TVA pour les opérations intracommunautaires
Les échanges de biens entre des pays membres de l’Union européenne obéissent à un régime particulier. La directive 2006/112/CE du Conseil en date du 26...
Différences entre le représentant fiscal et le mandataire fiscal
Devez-vous nommer un représentant ou un mandataire fiscal ? Découvrez-le dans cet article.
Modifications et nouveautés fiscales à venir en Italie
L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays....
L’auto-liquidation sur les importations au Portugal
QU’EST-CE QUE L’AUTO-LIQUIDATION ? L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation permet aux entreprises, ayant opté pour son application, de porter sur leur déclaration TVA...
Importations : nouvelles règles de détermination de la valeur en douane
La valeur en douane à l’importation, déterminée par l’application d’une des méthodes d’évaluation, suit un régime précis. En effet, cette détermination douanière constitue une étape...
Le commerce international de biens en chiffres
La réalisation d’opérations commerciales sur le plan international nécessite, selon certaines conditions et seuils, l’établissement d’une Déclaration d’Échanges de Biens / Intrastat.
Aperçu de la notion d’Incoterms
Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit des « Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce...
Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches
Dans son édition de février 2018, le magazine IN Antipolis (anciennement Select Antipolis) dédie deux pages au détachement de travailleurs et à l’expertise d’ASD Group...
Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)
En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié un...
ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International
Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée...
Quelles sont les mentions devant figurer sur les factures ?
En principe, les entreprises doivent établir des factures pour les prestations de services et les livraisons qu’elles réalisent.
La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires
La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de...
La Roumanie introduit le mécanisme de paiement fractionné de la TVA
La Roumanie a introduit au 1er janvier 2018 le paiement fractionné de la TVA (Split Payment Scheme). Grâce à l’introduction du mécanisme de paiement fractionné...
La TVA des stocks en consignation simplifiée en Allemagne
Le 10 octobre 2017, l’administration fiscale allemande a simplifié les règles en matière de stockage en consignation en Allemagne par des entreprises non établies sur...
Les modifications relatives à la TVA en 2018
Malgré un système et un cadre juridique commun au niveau de la TVA, chacun des États membres de l’Union européenne a la possibilité de modifier,...
Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai
Selon l’arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017, l’administration fiscale française n’est pas supposée refuser une demande de remboursement de TVA, déposée par une...
E-commerce : Pour une modernisation des règles de TVA
Dans une mesure de simplification des règles de TVA pour les entreprises de ventes en ligne en B to C, le Conseil « Affaires Économiques et...
La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée
La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert...
ASD Group vous ouvre les portes de l’international
Ce mois-ci, le magazine Select Antipolis dédie 8 pages à ASD Group. Découvrez l’interview du créateur de la société, Didier Delangue.
L’identification à la TVA change en Suisse
Le 29 septembre 2016, les Chambres du Parlement suisse ont remanié la législation sur la TVA.
Les dangers de la fraude TVA
La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont perdu...
Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI
La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements.
La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal
Selon l’article 289 A du Code général des impôts, une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à la TVA française, doit, dans...
La taxation européenne des GAFA
On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google, Amazon,...
Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit’Air dès le 1er novembre 2017
L’apposition de la vignette Crit’air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c’est Strasbourg et...
Le revirement du détachement salarial en Europe
Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les...
Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B
Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau Président, Monsieur Macron, en mai 2017.
Système européen de TVA au seuil d’un changement profond
Le système de TVA de l’Union européenne sera bientôt soumis à une nouvelle réforme, désignée par la Commission européenne comme la réforme la plus importante...
Lancez-vous dans le E-commerce !
La Vente à Distance consiste en la vente d’un bien livré directement au domicile d’un client (particulier ou entité ne possédant pas de n° de...
E-commerce : Augmentez vos gains avec ASD Group
Le chef d’une entreprise de E-commerce rencontre ASD Group et augmente son chiffre d’affaires de 500% en 5 ans grâce aux experts en fiscalité du...
ASD Group parmi les experts comptables
Les 27, 28 et 29 septembre 2017, ASD Group participera au Congrès de l’Ordre des experts – comptables à Lille, un événement majeur de la...
ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels
Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des...
ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels
Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des...
ASD Group partage son expertise dans un colloque consacré à l’accès au marché européen
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec organise un colloque « Le marché européen s’ouvre à vous, soyez prêts ! »....
BTP & transport attention aux sanctions liées au détachement de salariés
La loi se renforce concernant le détachement des salariés en France. De nouvelles sanctions sont mises en place afin de lutter contre les prestations de...
Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ?
À l’heure où de nombreux pays s’interrogent sur leur degré d’ouverture économique et se replient sur le protectionnisme, le Canada lui s’ouvre aux marchés extérieurs....
Autoliquidation de la TVA : des remboursements de TVA en suspens
En temps normal, les entreprises européennes qui réalisent des opérations taxables dans un pays de l’Union européenne autre que leur pays d’établissement, sont tenues de...