Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.
Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €....
Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19)...
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence...
2020 s’annonce riche en évènements pour ASD ! Le cabinet fête cette année ses 20 ans et compte bien continuer son expansion avec de nouveaux projets,...
Retour sur les différents programmes consacrés à l’immigration des travailleurs dans les différentes provinces canadiennes. Il y a actuellement dix provinces et trois territoires au...
Vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour vous expatrier et travailler au Canada ? Zoom sur les différentes options d’immigration qui vous sont proposées....
Au 1er janvier 2020, entreront en vigueur dans tous les États Membres de l’Union Européenne les « Quick Fixes », série de mesures visant à améliorer le...
En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer...
Vous êtes un candidat à l’immigration canadienne ou un employeur canadien désirant embaucher un travailleur qualifié ? Vous vous interrogez sur les procédures à suivre...
Paru au JOUE L330 du 27/12/2018 et entré en vigueur le 01/02/2019, l’accord de partenariat économique signé entre le Japon et l’UE fait bénéficier les...
Deux nouvelles mentions obligatoires ont fait leur apparition sur les factures depuis le 01 octobre. Pour vous éviter d’éventuelles erreurs, ASD Group fait le point sur ces nouvelles...
[vc_row][vc_column][vc_column_text]A moins d’un mois de l’échéance de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (prévue au 31 octobre 2019), HRMC prend de nouvelles mesures pour...
Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et...
L’Union européenne est à l’initiative de l’introduction de la Directive cadre 2008/98/CE relative à la gestion des déchets et aux écocontributions et plus particulièrement au...
L’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) passé entre le Canada et l’UE fait partie des accords commerciaux les...
Conformément au programme « Action publique 2022 », le gouvernement souhaite réduire le nombre de taxes qualifiées à rendement faible et d’application complexe (rendement inférieur...
L’accord de partenariat économique entre le Japon et l’UE est entré en vigueur le 1er février 2019. Une grande zone de libre-échange existe désormais avec...
Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur...
Le service d’externalisation de la paie (payroll service) vous permet d’envoyer votre salarié détaché/expatrié ou d’embaucher un salarié local sans vous soucier des formalités liées...
Dans le but de réduire la dette publique (le PIB 2019 aurait une croissance de 2,4% seulement), le Gouvernement italien a inséré dans sa Loi...
Dès lors qu’un assujetti communautaire ou extra-communautaire est redevable de la TVA en France, il est tenu de s’y immatriculer à la TVA.
La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux...
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui souhaitent obtenir le remboursement de la TVA payée au cours de l’année 2018 doivent déposer leur...
Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en...
Le 8 mars 2019 marquait la signature de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), un accord de libre échange entre le Canada et...
Le 1er juillet 2017, le SII (système de déclaration immédiate) est entré en application. Ce système de déclaration électronique doit être strictement appliqué par les...
Toute entité nationale ou internationale qui exerce une activité au Portugal a l’obligation de s’enregistrer au registre du bénéficiaire effectif.
Si vous effectuez des ventes aux États-Unis par l’intermédiaire d’Amazon, vous devez faire particulièrement attention à la taxe de vente dont vous êtes potentiellement redevable,...
Le détachement de travailleurs attire énormément d’employeurs, ce qui entraîne un durcissement de la législation. A titre d’exemple, la France a subi une croissance de...
Dans la lignée des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (AEUMC) et avec l’Union européenne (AECG), le Canada facilite l’accès à de...
Les spéculations continuent d’alimenter la polémique autour du Royaume-Uni et de sa sortie imminente de l’Union européenne.
Si vous souhaitez exercer une activité économique ou professionnelle en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (Numéro d’identification d’étranger) afin de pouvoir être en règle...
Le 21 juin 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu la décision Wayfair concernant la taxe de vente et ayant donc un impact sur...
La représentation de firme étrangère permet à une entreprise de sous-traiter la gestion des ressources humaines d’un employé résident aux États-Unis ou au Canada. Si votre...
Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les...
Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité...
Grâce à l’émergence et à la multiplication des MarketPlaces, il est devenu de plus en plus facile de vendre par internet.
La représentation fiscale, plus connue sous l’appellation NRI (Non Resident Importer) concerne une entreprise établie dans un pays tiers et désirant importer des biens au...
Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.
Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec...
L’introduction récente d’une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA oblige désormais Amazon à être plus vigilant quant à la conformité fiscale de...
Vérifiez dans le tableau les taux de TVA des États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2023. Voici les...
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À compter du 1er janvier 2019, de nouvelles mesures entrent en vigueur au Québec afin de faciliter la collecte de la TVQ (taxe de vente...
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Pour vendre des biens dans un État membre de l’Union européenne, les entreprises de l’UE et celles hors UE doivent disposer d’un numéro de TVA...
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